La Réforme Constitutionnelle De 1962

Seulement deux Présidents sortant ont été battu, il s'agit de Valéry Giscard d'Estaing et de Nicolas Sarkozy. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent recueillir au moins 500 signatures de maires d'au moins 30 départements. Lorsque cette réforme a été présentée, elle avait pour but d'éviter les candidatures fantaisistes, on voulait que les candidats soient les représentants d'un mouvement politique significatif. Sous la cinquième république, le président est considéré comme la clé de voute

transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France

régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir semi-présidentiel

pu conduire à la désignation d’un successeur incapable d’exercer une telle fonction. De plus, il souhaitait cette réforme pour garantir aux prochains présidents une légitimité forte dans la mesure où ceux-ci ne bénéficieraient pas de sa légitimité historique. 1 C’est pourquoi, le GDG a décidé de se lancer dans la réforme du mode de désignation du Chef de l’État. Le 20 septembre 1962, il a donc annoncé sa volonté de soumettre directement au peuple français un projet de loi visant à modifier les

conclusion des accords d'Evian. Investi de la confiance réitérée du peuple, par référendum, le Général ne pouvait se cantonner à un rôle neutre d'arbitre face à la classe politique discréditée. L'élection directe du président par le peuple, à partir de 1962, le conduit à traduire dans la politique les promesses de la campagne approuvées par le peuple. Investi par le peuple, le président est politiquement responsable devant ce dernier exclusivement. L'élection populaire confère une légitimité charismatique

Le référendum a en effet une large place dans la constitution et représente un élément important de démocratie directe. La constitution de 1958 offre deux possibilités d'utilisation du référendum, celle de l'article 89 concernant la révision constitutionnelle: après avoir été approuvée par les deux assemblées dans les mêmes termes la proposition de révision est soumise au peuple par référendum, et le référendum de l'article 11, référendum législatif. Dans sa version initiale, l'article 11 offre la

Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ «   Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice  Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de  1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité

La mise en œuvre de la révision constitutionnelle [pic][pic] « C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde ou nous sommes qu’a été établi le projet de Constitution »  Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées

c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le

emplois civils et militaires. c) Compétence diplomatique L'article 15 lui confère un pouvoir diplomatique. Il acrédite les ambassadeurs et négocie puis ratifie les traités. Préside le conseil supérieur de la défense nationale. d) Compétence constitutionnelle Il a l'initiative de certaines révision (art 89) il a le devoir de veiller au respectde la constitution ( art5) e) Compétence judiciaire Le président à le droit de grâce. ( art 17). B) Les pouvoirs propres du président. Selon l'article