La Réforme Constitutionnelle De 1962

Marie BONNET Jeudi 22 Mars 2012 TD droit constitutionnel Groupe 19 Division A Le président de la République, arbitre ou capitaine? L’institution de la présidence de la République est crée en 1848. Louis Napoléon Bonaparte, le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction

Exclusion sous la IIIe République, réintroduction en matière constitutionnelle par la Constitution de 1946.La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au référendum : référendum constituant (art. 89) et référendum législatif de l’article 11 (novation). De plus, différentes révisions constitutionnelles ont élargi les possibilités de référendum : · Extension en 1995 du champ d’application du référendum de l’article 11 aux « réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois

le peuple à un référendum national (article 11 de la constitution) pour éluder l’approbation du parlement normalement nécessaire pour soumettre une réforme constitutionnelle (selon l’article 89), de plus De Gaulle mue le référendum en plébiscite et menace de partir du pouvoir en cas d’échec ou de résultat trop médiocre. C’est ainsi que le 28 octobre 1962, le président de la République est désormais élu au suffrage universel direct. Il est par conséquent intéressant de se demander quels sont les effets

La nature de la Constitution, rigide ou souple, change totalement le rapport à la modification de la Constitution. En effet, si la Constitution est souple, comme au Royaume-Unis, cela signifie que la procédure de modification de la révision constitutionnelle est identique à la procédure législative classique. Au contraire, si la Constitution est rigide, la procédure de révision de la Constitution est différente, et donc unique. Comme aux Etats-Unis par exemple, où la Constitution est extrêmement

voies. La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Le préambule de la Constitution ne comporte pas de Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il se contente de réaffirmer la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et, depuis une réforme du 1 mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004. Dans le but de mettre fin à l'instabilité ministérielle qui caractérisait les deux précédentes Républiques, la Constitution s'emploie à rationaliser le parlementarisme : elle affaiblit le Parlement

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en 3 phases spécifiques : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Le texte [modifier] « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit

Président de la République sur proposition du Premier Ministre. Elle débouche alors sur un projet de loi constitutionnelle qui comme tout projet de Loi est examinée en Conseil des Ministres. Du côté du législatif, elle appartient à chaque parlementaire individuellement. Elle se traduit alors par une proposition de loi constitutionnelle. ° L’adoption : Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle, s’il est inscrit à l’ordre du jour des assemblées doit alors être adopté par chacune d’elles à la

Gaulle conçoit-il l'établissement de nouvelles institutions françaises après le Gouvernement Provisoire issu de la Seconde Guerre Mondiale? Tout d'abord, nous verrons qu'une réforme des institutions est nécessaire ( I ) puis que l'évolution du pouvoir législatif contribue à cette réforme fondamentale ( II ) I. Une réforme nécessaire engendrant une véritable évolution du rôle de l'exécutif. Au cours de la Troisième République ( 1875-1940 ), la France a connu une instabilité ministérielle dont

mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche constitutionnelle du président. 1. Le paradoxe de la 5ieme: l'irresponsabilité théorique du chef de l'état. 2. La responsabilité juridique du président de la république. a. L'immunité. b. La destitution. B. L'approche politique de la responsabilité du président