La Réforme Constitutionnelle De 1962

de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du

l'affaire algérienne, le gd pb est la réforme des institutions. Michel Debré min de la Justice et fidèle du gal. La Constitution est soumise à un comité consultatif constitutionnel formé de parlementaires et placé ss la présidence de Paul Reynaud. Adoptée par le gvt le 3 sept 1958, elle est symboliquement présentée à la nation le 4 sept, date anniversaire de la proclamation de la IIIe rép. – La mise en place des institutions de la Ve rép Réf constitutionnel a lieu le 28 sept 1958; sauf le PC,

chartes constitutionnelles. Il existe une distinction entre constitution écrite et coutumière L'ecrite : se distingue dans plusieurs textes, par un préambule et parfois par Par un préambule de la constitution de 1946, cette constitution établies une liste de loi particulièrement nécessaire à notre temps ( droit de grève, droit syndicale, droit à l'emploi, santé, …) Elle renvoie aussi les principes fondamentaux reconnu par la voix de la république. En 1971, le conseil constitutionnelle. La liberté

Coty appel le 1er juin 1958, le Général de Gaulle à constituer un nouveau gouvernement. Le 3 juin suivant, les pleins pouvoirs sont confiés au gouvernement pour six mois. Le nouveau gouvernement a pour mission de résoudre le conflit algérien et de réformer le système Français qui bat de l’aile (instauration d’un nouveau franc, restauration des finances de l’Etat et entrée officielle dans la CEE). De plus, à compté du 3 juin 1958, le gouvernement dispose de quatre mois pour élaborer un nouveau projet

devrait avoir le président. Les prérogatives du président sont intégralement énumérées dans le titre 2 de la constitution de 1958, relatif à son rôle d'arbitre, de garant de la constitution, de son mode d'election qui est le suffrage universel depuis 1962, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse, des prérogatives du président à organiser des référendums. le référendum est un procédé technique visant à demander au peuple de se prononcer par oui ou par non sur un projet de loi qu'il doit approuver

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’État, c'est une branche maîtresse du droit car il est issu de la Constitution et celle-ci est la norme suprême dans le droit juridique, toutes les normes juridiques doivent lui être conformes. Une loi non conforme à la Constitution n'est pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

désormais dans le cadre d’un « parlementarisme rationnalisé ». Toutefois, la situation des Chambres est loin d’être figée : très rapidement, de nombreuses voix vont réclamer un élargissement des pouvoirs parlementaires, ce qui va aboutir à plusieurs réformes dans ce sens depuis 1958, qui, à défaut d’être déterminantes, n’en sont pas moins significatives, et permettent de contrecarrer (en partie) la situation de déclin initial. I) 1958 : la mise en place du « Parlement rationnalisé » 1) La fin du

là des retouches voire franchement des réformes ». Guy Carcassonne souligne dans cette phrase, l’importance de la notion de la révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le titre XVI «de la révision » article 89 de la «  loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigide puisque la mise en œuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s’avère complexe, véritable procédure de

Dagnaud Théa Groupe 121 Droit Constitutionnel La procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand. Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président