La Réforme Constitutionnelle De 1962

son pouvoir se rationnaliser sous la Ve République puis se dévaloriser (I). Les évolutions actuelles des institutions tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives et ainsi passer de la dévalorisation à la revalorisation (II). (I-B :)Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, il est concurrencé par le chef de l'État, désigné lors de l’élection présidentielle au suffrage universel. I - De la rationalisation à la dévalorisation : la

fait majoritaire, ce qui fait ressortir l’autre fondation du régime d’inspiration gaullienne, celle de la claire séparation des pouvoirs. Les textes fondateurs de la Ve république semblent poser le fait majoritaire comme fondation. La réforme de 1962, qui fait de l’élection présidentielle au suffrage universel direct le pivot de la vie politique, va dans ce sens. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat le 27 août 1958, plaide pour un régime ni présidentiel ni « d’Assemblée » comme

Droit constitutionnel : l'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France sous la Ve République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » affirme l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789), elle-même figurant dans le préambule de la Constitution de la Ve République (1958). Déjà envisagé par Aristote, imaginé par John Locke (Second

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

Les conséquences du référendum de 1962 sur le régime de la Vème république Introduction : La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum selon l’article 11 de la constitution, le 28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter

Plan du cours de Droit Constitutionnel II Prof. Rachidatou Illa Maikassoua * Chapitre1 : la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958 Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre

la révision constitutionnel avec des organes et 1 procédure différente pour 1 même objet (=la révision) a des conséquences différentes notamment dans la légitimité de leur utilisation. Plan : I. A priori 2 procédures virtuelles de révision A. Une procédure explicite l’article 89 1) La prédominance exécutive dans l’initiative Celui qui a l’impulsion c’est le président. 2) La prédominance parlementaire dans le vote Le vote de projet des projets constitutionnel doit se faire

politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat