La Réforme Constitutionnelle De 1962

République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis la seconde était d’octobre à décembre, c’était la session d’automne. La révision constitutionnelle de 1995 a modifié le nombre de session, il n’y en a qu’une seule en octobre qui dure jusqu’au mois de juin.

comportait 80 miles électeurs cela montrait la volonté d'assurer l'indépendance du président de la république. C'est ce collège qui élit le Général De Gaulle le 28 décembre 1948 président de la république. Au mois d'août 1962, le Général De Gaulle annonce une réforme constitutionnelle importante en se disant qu'il faut prévoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. De Gaulle se dit que ses successeurs ne disposeront pas des mêmes atouts, de la même légitimité historique

présidentielle après l'UNR. Antoine Pinay, ministre des Finances, a réussi la réforme monétaire de décembre 1959 (nouveau franc). Les indépendants et les gaullistes se divisent ensuite sur plusieurs points. Concernant l'Algérie française, le CNIP n'adhère pas à l'évolution de la question vers un processus d'autodétermination. Le parti ne donne d'ailleurs pas de consignes de vote pour les référendums gaullistes de janvier 1961 et de avril 1962. D'autre part, la politique économique libérale souhaitée par les

sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent. Exemple : Lors du référendum d'avril 1969, le Général De Gaulle proposa un projet de décentralisation régionale. Sa proposition rejetée, il démissionna. II ) Les différents types de référendum. Il existe plusieurs types de référendum, chacun ayant des objectifs différents. Nous allons donc étudier ces différents types de référendum. 1. Le référendum constitutionnel : Est

d'influence, il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque-là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962, puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections

activement les citoyens à la vie et aux décisions politiques va tout à fait dans le sens de ce que représente la démocratie. Nous verrons donc l'importance de l'utilisation du référendum (A), puis nous nous focaliserons sur le mode de révision constitutionnelle stipulé par l'article 11 de la constitution (B). A/L'importance du référendum La notion de référendum ne sera clairement définie en France qu'à partir de la Ve République, dans la constitution de 1958. L'article 3 alinéa 1 énonce en effet

Leçon 1 : L'identité du droit constitutionnel Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs

et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la

Droit constitutionnel Notion de droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement des phénomènes politiques, l’encadrement juridique des phénomènes politiques c.-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui

la Cinquième République ( B ) . Cette domination a par la suite connu des soubresauts dont l’objectif était de revenir à un plus grand équilibre , ( 2 ) à travers la procédure de la motion de censure ( A ) , jusqu’aux plus récentes évolutions constitutionnelles ou aux mécanismes traditionnels du régime parlementaire tels l’engagement de responsabilité qui , pour autant , n’ont pas bouleversé la donne des grands équilibres propres à la Cinquième République ( B ) .       I - Un équilibre introuvable