La Réforme Constitutionnelle De 1962

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance

réussir à déconsidérer durablement aux yeux des républicains l'élection présidentielle au suffrage universelle. Or , force est de constater la prééminence du Président de la République dans les institutions françaises depuis 1958 et le fait que, depuis 1962, celui-ci est élu au suffrage universel direct. Au cours des successions de régimes, on voit bien que la place et le rôle du Président de la république ne cessent d'évoluer en France. On peut donc se demander sur quoi repose la fonction présidentielle

IVe République, le régime précédent. Le conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution Chaque gouvernement doit donc respecter la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier si les textes de lois proposés par le gouvernement et votés par l'Assemblée Nationale et le Sénat sont bien conformes avec la Constitution. Composé de neuf sages, dont les anciens présidents de la République, le Conseil constitutionnel analyse les textes de lois lorsqu'il est saisi. La

voulait ainsi qualifier un régime mixte, qui n’était ni présidentiel ni parlementaire. Cette expression a été choisie pour mettre en avant deux sources de légitimité démocratique. Les citoyens élisent le président au suffrage universel direct depuis 1962 et les parlementaires. Ce régime se rapproche du régime parlementaire, il est souvent appelé : régime parlementaire à double légitimité démocratique. Ce régime connait les caractéristiques d’un régime parlementaire et se traduit par un dualisme

Les institutions de la Vème République adoptées en 1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 6ème séance : La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons

pour la ratification d'une adhésion à l'Union Européenne). L'ensemble des dispositions du code électoral relatives à l'exercice du droit de vote s'applique aux consultations référendaires. Le contentieux est principalement du ressort du Juge constitutionnel) pour les référendums de portée nationale et celui du juge administratif pour les autres. Par deux fois, le président de la République Charles de Gaulle a utilisé l'article 11 en lieu et place de l'article 89 normalement prévu pour entreprendre

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

Droit Constitutionnel de l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la