La Réforme Constitutionnelle De 1962

La France sous De Gaulle (1958-1969) I. Nouveau régime (1958-1962) : un exécutif renforcé A. La préparation de la constitution • 13/05/1958 : DG élu, selon ses adversaires « coup d’Etat » mais c’est une situation utilisée par DG, respect du processus démocratique • 28/09/1958 : constitution rédigée par Michel Debré et DG, acceptée au référendum à plus de 79% (PCF, Mitterrand, poujadistes appellent a voter non) B. La constitution de 1958 • Le président : élu par un collège électoral

président. Pour être déclaré vainqueur, le candidat doit remporter impérativement au moins 270 voix de grands électeurs sur les 538 totales. 2. Comment étaient désignés les présidents de la République avant la réforme de 1962?Avant le référendum de 1962, le Président de la République était élu en France pour une durée de sept ans au suffrage universel indirect. Sous la IIIème République, le président était désigné par « l’Assemblée nationale », regroupant les membres de la Chambre

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

présidentielle, afin d'en mesurer le poids dans la vie politique et d'en rechercher les limites. Dans un premier temps, nous verrons que le président a un rôle prépondérant. Ensuite, nous démontrerons qu’il existe des limites politiques et constitutionnelles à ses pouvoirs. I-La prépondérance du Président de la République A-Le chef de l'Etat comme arbitre suprême Dans le discours de Bayeux De Gaulle précise déjà que le chef de l’Etat devra servir « d’arbitre au-dessus des contingences

89 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu'aucunes procédures de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Conseil constitutionnel a précisé dans la décision du 2 septembre 1992 qui concernait le traité de Maastricht a indiqué que la révision constitutionnelle était interdite lorsque les pouvoirs exceptionnels prévus par l'article 16 de la constitution était mis en œuvre. B) Les limitations matérielles L'article 89 alinéa 5 interdit

type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions pour combattre ces vices. Ainsi la mise en place d’un scrutin majoritaire, la rationalisation du parlementarisme et la réforme du mode désignation du chef de l’État sont vouées à assurer

Université Lumière Lyon 2 Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé, et demande

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

conférences à l'Ecole supérieure de guerre sous l'autorité du maréchal Pétain ; il y fait preuve d' indépendance d'esprit et développe l'idée qu'il se fait du chef militaire : ''L'Action du chef de guerre'', '' Du caractère''. De Gaulle réfléchit à une réforme de l'armée et aux relations entre l'armée et le politique . C'est ainsi que dans son premier ouvrage, La Discorde chez l'ennemi, qui paraît en 1924, il insiste sur le fait que le politique doit primer sur le militaire. Juin 1940 : l'Appel