La Réformation Des Coutumes

caractère administratif adressées aux magistrats ou aux fonctionnaires impériaux. * La coutume : source du droit fondée sur la répétition d’une même pratique. A Rome, son rôle est reconnu sans difficulté en droit public mais en droit privé, la coutume est régulièrement absente des catalogues de sources du droit proposés par les juristes classiques parce que le système juridique romain n’a pas besoin de la coutume. Il dispose de 2 sources qui lui permettent d’absorber quasi instantanément les nouveautés

deviendra la seule source véritable du droit. Durant les périodes qui ont précédés cette législation, le peuple français assiste à un développement de la science juridique, soit au renouveau intellectuel avec l’apparition de la coutume comme seule source du droit puis sa réformation, mais aussi des droits savants. Economiquement, le royaume, alors sous régime féodal, voit une montée en flèche de son capital, dû à une vie en autarcie : il y a une hausse dans le commerce, ce qui provoque une renaissance

une autre source de Droit : La coutume. B) La coutume C'est à Rome que pou la première fois la coutume va trouver une véritable définition en tant que source du droit. Même si l'existence de la coutume est certaine, ses contours sont flous. C'est le droit romain dit classique qui se développe entre le 2ème siècle av JC et le 3ème siècle AP JC et va reconnaître l'existence du droit coutumier c’est à dire que les Romains vont réfléchir pour définir ce qu'est la coutume en tant que source du droit

sur ces connaissances ▪ Au Vème siècle av J.C : remise en cause de ce système par les plébéiens ( droit doit être connu de tous Paragraphe premier : Le caractère sacral du très ancien droit romain A- Les anciennes coutumes claniques ▪ droit viendrait de coutumes rigoureuses « Mores majorum » qui organisaient la vie des gentes (Quirites) ( organisent la subordination juridique des membres de la famille du « pater familias » (droit de vie ou de mort) ▪ organisaient aussi les propriétés

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

........................................ 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ...............................

1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres. 1226 (1270) Saint Louis : conseil le roi, chancelier, parlement, chambre des comptes. 1270 Etablissements de Saint Louis 1283 Philippe de Beaumanoir Coutumes de Beauvaisis : le souverain est souverain par dessus tout mais il doit œuvrer pour le commun profit (Aristote et Thomas d’Aquin), et cela doit être conforme à la raison reflet de l’image divine. Deux limites au pouvoir royal : lois de Dieu et lois

On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la doctrine qui s'appelle la jurisprudence (l'ensemble des avis des juristes du droit). - à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats

droit de la République § 1 - Les origines du droit : la coutume et les “ lois royales ” A – Le droit religieux des premiers rois B – La coutume § 2 - Les lois publiques : leges publicae A – La loi des 12 tables B – Les autres lois : la technique législative § 3 - La doctrine des “ pontifes ” Section 2 : Le droit de la fin de la République et du Haut Empire (principat) § 1 - Le déclin des sources classiques : coutume et loi A – La coutume B – La loi § 2 - L’apparition de nouvelles sources de

est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent des rapports entres individus, communautés diverses d’une même ère géographique.( coutume normande qui été très misogyne). L’homme avait le droit de vie ou de mort sur sa femme et jusqu’en 1965, la femme devait demander la permission a son mari avant de signer un chèque. Ces coutumes sont issues d’un pacte social entre les 3 ordres( noblesse, clergé et tiers états). Le deuxième