La Réformation Des Coutumes

donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme base de l'Etat moderne. A partir du siècle dernier, apparition d'autres courant

droit : Elle a lieu de 2 manières suivit d’une synthèse Les coutumes Le vide intellectuel juridique est empli par l’essor de coutumes orales. Ces coutumes viennent de l’âme des peuples. Paul OURIAC disait : « les coutumes proviennent du profond de la personnalité collective ». Il y a eu dans le passé, des coutumes orales (meilleur mémoire que nous maintenant) mais aujourd’hui nous avons une culture écrite. Une coutume est une pratique généralement répandus dans un groupe avec 2 caractéristiques

juridique est remit dans son contexte ( grands penseurs : Cujas et Budet ). Texte Charles Du Moulin Outre son rôle d'auteur, était également juriste ( 1500-1566 ), c'est un humaniste, il va s'intéressait à l'histoire. " Commentaires et coutumes de Paris ". Par gaulois il entend " les gallo-romains ". Application personnelles des lois. Lois identiques en matière de succession et de droits matrimoniaux. Dans les lignes 6 à 10, il parle des procédures des communes. Dissertation

dans le temps ne s’est pas posé en droit civil car la source du droit au Moyen-âge c’est la coutume, et la coutume nait lentement, elle change avec les mœurs. Le problème commence à se poser au 16ème siècle quand les coutumes sont rédigées, les rédacteurs de celle-ci introduisent quelque nouveauté donc on ne sait plus pour certaines situations si on doit appliquer l’ancienne coutume ou la nouvelle coutume. A partir du 18ème siècle, le roi de France Louis 15 de temps à autre prend des lois en matière

règne, le pouvoir royal s’agrandit Contre la féodalité : élimine le trésor des Templier Le conseil du roi se détache de la cour durant son règne Etats généraux réunis pour la première fois en 1302 et s’appuie sur le Tiers-Etat  1303 : ordonnance de réformation Mort en 1314 d’une chute à cheval Louis X : Le Hautain Règne de 1314-1316 Décède à cause d’un vin glacé Philippe V : va rédiger une série d'ordonnances et il va révoquer toutes les aliénations faites depuis le règne de Louis IX meurt en 1322 1318 :

on expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. 10 commandements : droit pénal, de la famille. Le code de l’alliance,: autre texte de la Bible qui vient de dieu également qui doit codifier les lois et les coutumes (il va parler du droit pénal, de l’esclavage, la réparation des dommages…). Le code de l’alliance apparaît à la fin du XIIIème siècle. Ce code n’a pas qu’un objet juridique, il a un objet politique. Ce code est aussi d’origine divine avec des mots

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse ! droit coutumier local tinté de droit romain

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages

et New-York. Londres représente un cas extrême, et New-York un quasi idéal d’intégration. Concernant d’autre villes de mégalopole, ont ne peut pas vraiment parler de choc de culture car les populations y sont très minoritaires et se conforme aux coutumes locales. Commençons par nous intéresser au cas Londonien. C’est ici que le cas de non-intégration des populations émigrées est le plus frappant. Comme dans beaucoup de grande mégalopole, le taux de délinquance est élevé dans les quartiers les

l’humain au divin. On expose l’unicité de dieu et des devoirs de son peuple envers lui. A coté, on a ce qu’on appelle un décalogue (commandements). Dans la bible on a un code de l’alliance qui vient de dieu, il a comme objet de codifier les lois et les coutumes (droit pénal, esclavage, la réparation des dommages..). Il apparaît au moment où les tributs s’installent sur la terre promise au 13ème siècle av JC. Ce code a aussi un objet politique. Ces tributs il faut les fédérer : obj politique. Ce code de