La Réformation Des Coutumes

alors abandonnée à son frère, Charles IV, meurt en 1328 ne laissant que des filles, exclues de la succession à la couronne. En quinze ans, le principe de l'exclusion des femmes s'est imposé de lui même et le principe de primogéniture s'impose par la coutume. 2) L'exclusion des descendants mâles par les femmes Charles IV meurt en 1328, sa mort pose des difficultés car il est le dernier de la fratrie. Il n'a plus de frère pour lui succéder. En revanche, son épouse est enceinte. On a intérêt à ce que

la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st d'origine sacrée. Un réseau de rites obligatoires ou d'interdits enserre la vie des hommes. Ds un 2nd temps, ici ou là, la parole des dieux se fait + précise grâce aux rois-prêtres, qui communiquent avec la divinité et

donne en France même. La vielle distinction entre pays de coutume et de droit écrit. Cette distinction va s’extrémiser. A) le droit romain en pays de droit écrit Le droit romain avait influencé le sud de la France. Le droit romain était devenu la coutume de droit écrit. Au XVI il va s’imposer jusqu'à effacer les coutumes du Sud. C'est à dire que l’on va retourner au droit romain originel pour changer les règles du sud de la France. 1283 coutumes a Toulouse  droit coutumier local tinté de droit romain

couronne de France Depuis 987, on parle de miracle capétien car depuis 987, tous les rois ont un fils pour leur succéder. Cela veut dire que la règle d’hérédité imposée par Hugues Capet est passée en coutume. Il n’y a aucune loi prise pour imposer la descendance du roi régnant. Cette coutume a du être précisée lorsqu’il s’est agit de choisir entre 2 fils mais aussi lorsque le roi décède sans laisser de fils. La question s’est posée de savoir si des femmes pouvaient hériter de la couronne de France

faits, la reconquête des territoires par le dauphin charles sur les anglais permettra de mettre en place la règle d'indisponibilité de la couronne. Cette règle sera imposée à L14 quand il a voulu modifier l'ordre successoral. C'est une première coutume, loi fondamentale qui limite le pouvoir royal. Cette réflexion sur la couronne va être étendue aux biens et aux droits qui seront rattachés à la couronne, c à d au domaine de la couronne. B/Le domaine de la couronne Les biens et les droits

inférieurs à 4000 euros en matière d’affaires personnelles et mobilières. lorsque le litige présente une difficulté sérieuse on renvoi au tribunal d’instance. Les cours d’appel : elles jugent au second degré, c’est une voie de réformation car elle rejuge l’affaire affin d’infirmer ou de confirmer la décision rendue précédemment. elle rend des arrêts et non des jugements. effet d’évolutif de l’appel : tout ce qui faisait le litige en première instance passe en appel

Alors que la France est en pleine régénération, les constituants prennent actes des critiques dans les cahiers de doléances et décident de réformer le système administratif avant même le travail constitutionnel. Ceci qui montre l’importance de la réformation. Il ne reste plus grand chose du système administratif à compter 1789. En effet dans les mois de juillet et aout 1789, les députés de l’assemblée Nationale détruisent tous les fondements de l’Ancien régime politique et social et ils sont suivis

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont

  loi,   notamment   les   relations   entre  particuliers, mais surtout le droit interne à la famille, sont régit par la coutume.  Les romains n'ont par cherché à imposer leur droit au peuple vaincu puisque  le droit civil est réservé aux citoyens. Tout ceux qui ne sont pas citoyens et  notamment les peuples vaincus peuvent conservé leur droit propre et souvent  coutumés. Lorsque la citoyenneté romaine sera étendu à tous les habitants  de   l'empire,   les   citoyens   pourront   utiliser