La Réformation Des Coutumes

du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de pays et de peuples soumis à des usages divers ? Quel homme

tenu par le droit divin, par le droit naturel, par le droit coutumier. Le droit fondam du roy c la constitution coutumière. Elle est + ou – l'expression divine dc on ne pouvait pas y toucher. Il avait fait une promesse pdt le sacre de respecter les coutumes du pays. Le souverain a-t-il véritablement d limites? Il s'est arrogé le pvr constituant dc il n'est pas tenu par la Const. On suppose que la créateur de la loi est tenu par la droit divin et le droit nat ms il peut ne pas l'être. II) La conception

certaine science du droit liée a la religion se développe : ces grandes lois forment une constitution de science du droit particulière. * * 1. Les différentes sources de l’ancien droit romain. * - La coutume * - La loi (LEX) * - La science du droit (JUS). * * LA COUTUME. * Vers -800/-700 C’est le fruit de l’organisation sociale de Rome. Les Villages sont gouvernés par des clans politique et familiaux. A chaque famille correspond un groupe politique : la GENS, dominée par

Philippe de Beaumanoir! !1328 : Fin de la dynastie capétienne! !!!!- Début du 14ème siècle : Coutumier de Bretagne (utilisé pour les rédactions! officielles)! Fin du 14ème siècle : Coutumier de France par le bailli de Chartres. Réunit les coutumes de l’Ile de France ( très confus mais ! grand succès )! Fin du 15ème siècle : Somme rurale de Jean Boutillier (résumé d’un mor-! ceau de compilation romaine écrit en français)! 1453 : Chute de l’empire romain d’orient. ! Guerre de 100 ans gagnée

varient selon les époques et elles varient selon la forme donnée au pouvoir. Comment le droit se créé-t-il ? Le droit peut être créé par le temps (s’inscrire dans la durée). Première source du droit : il s’agit de la coutume qui vient de la base (origine populaire) c’est à dire que la coutume se forme toujours en marge du pouvoir. Le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages, mais le droit peut également émaner de l’autorité quelle qu’elle soit. Ce qui est sur, c’est que dans toute

personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit

progressives, une concentration des sources aux mains de l’empereur. A l’époque d’August cohabitent 6 sources du droits différentes alors qu’au milieu du III°, on a plus que 2 sources du droits principales ( constitution impériales mais aussi la coutume) au terme de la période, l’empereur à éliminer les sources principales qui lui étaient opposés, reste le maître casi exclusif du droit et ca ne fait que s’accentuer sous le Bas Empire. CHAPITRE III Nouvelle période de l’empire romain avènement de

Montils les Tours : « Une fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises

le Parlement Pierre de Fontaine, Conseil à un ami Interrègne dans le Saint Empire Rédaction du Livre des métiers, par Etienne Boileau, prévôt de Paris Philippe III le Hardi, roi de France Etablissements dits de Saint Louis Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis Philippe IV le Bel, roi de France Promulgation du Sexte par Boniface VIII Bulle Unam sanctam du pape Boniface VIII ; première réunion des Etats généraux à Paris sur l'initiative de Philippe IV le Bel Résidence avignonnaise de la papauté

un ami 1253-1278 Interrègne dans le Saint Empire 1260-1270 Rédaction du Livre des métiers, par Etienne Boileau, prévôt de Paris 1270 Philippe III le Hardi, roi de France v. 1270 Etablissements dits de Saint Louis 1283 Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis 1285 Philippe IV le Bel, roi de France 1298 Promulgation du Sexte par Boniface VIII 1302 Bulle Unam sanctam du pape Boniface VIII ; première réunion des Etats généraux à Paris sur l'initiative de Philippe IV le Bel 1309-1376 Résidence