La Réformation Des Coutumes

des carolingiens des signes de faiblesse. Territorialité des coutumes: Après 3 siècle il est impossible de déterminer l’origine de chacun, tout dépend de la bonne foi, il n’y a rien à l’écrit (pas de nom, pas d’état civil…). Les déclarations d’appartenance ont été source de très nombreuses fraudes. Les lois et les usages vont fusionner localement, la diversité qui s’impose est territoriale. Le juge va donc appliquer une coutume locale, territoriale. On ne dépendra plus de l’origine des personnes

de Barthole, ce qu'il pence c'est que le droit savant doit fonctionner comme une sorte d'étalon de mesure de l'adéquation de la coutume, le droit savant devrait fonctionner comme une raison écrite permettant de mettre de l'ordre dans un droit orale «  ratio scripta » (raison écrite). Cela signifie que pour les Bartoliste il faut faire une large application de la coutume quand elle est conforme au principe du droit savant, si elle vient s'opposer au droit savant il est indispensable selon Barthole

par son droit personnel, il y a donc plusieurs droits qui s’appliquent. 1) Le droit romain, c’est un droit structuré et écrit. 2) Le droit barbare, ce sont pour l’essentiel des coutumes orales. La juxtaposition de ces 2 systèmes fait rapidement sentir l’avantage d’un droit écrit par rapport à des coutumes orales. L’avantage : plus sûr, plus connu Inconvénient : plus complexe, plus difficile à appliquer pour les barbares Le droit que l’on appelle romain et que l’on applique au gallo-romain

sont les sources bruts. Lorsqu'on parle de source formelle, on parle des forme sous l'action desquelles né la régle de droit. Dans se sens le mot source est compris comme une sorte de moule officiel qui sert à élaborer des règles juridique. La loi, coutume, jurisprudence ou la doctrine sont des procédé d'élaboration de la norme juridique. Le droit français est tributaire des grandes philosophie grecs, des catégorie juridique romaine et de l'héritage judéo-chrétien. En tant que science un savoir: (Phénomènes

longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’école d’Orléans, parallèle aux glossateurs, préconisait l’idée que le texte romain n’était plus la source mais le prétexte des solutions. Elle préfigurait la transaction du droit romain et des coutumes proposés par Pothier et consacré par le code civil de 1804. Contexte de la réception du droit romain par la France et l’Allemagne 1. . France La Gaule fut conquise par Rome, elle devait se plier au droit romain du vainqueur qui est le résultat

historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport

où l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. Exemple : la jurisprudence, la doctrine, etc. Le fas Ce sont des règles dictées par Dieu prouvant les liens entre le droit et la religion. Exemple : le droit musulman Les coutumes (MOS MAJORUM) Le droit des ancêtres, droit essentiellement privé. Les lois, la loi des XII Tables (partie très importante) a) Les acteurs et le décor Une élaboration houleuse S'oppose d'une part les patriciens et d'autre part les

....................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4

(in obscuris semper minimum est sequendum) c. La loi postérieure déroge à la loi antérieure (lex posterior derogat priori) 4 2. 3. d. Ce qui est spécial déroge à ce qui est général (specialia generalibus derogant) Section 3 : La réformation du droit § 1. La politique juridique A. Les sciences extérieures au droit 1. Economie politique 2. Sociologie 3. Informatique juridique B. Les sciences extérieures (périphériques) au droit positif 1. 2. 3. Histoire du droit Droit comparé

précis. Cass° le mentionne dans son visa « vu le pcp suivant lequel » -coutume : droit coutumier supprimé depuis l’an XII. Elle ne joue plus qu’un role résiduel : elle ne subsiste que si elle n’ets pas incompatible avec les textes ultérieurs à 1804. Déf° : un usage peut devenir une coutume si il ets regardé comme obligatoire. Elément matériel (usage constant) et élement psychologique (on se sent obligé de la suivre). La coutume peut etre secundum legem (la L y renvoie), praeter legem (dans le silence