La Réformation Des Coutumes

Histoire des Villes », 1974 INTRODUCTION Au milieu du XVe siècle, au moment où la reconquête du royaume est bien engagée, où la paix est pour un temps revenue et où la monarchie reprend le dessus, Charles VII inaugure une grande politique de réformation. Vont être réorganisés l'armée, les finances, l'Église, le droit et la justice avec notamment la création de Parlements en province. Au début du Moyen Âge, la cour du roi (Curia Regis) entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais

SECTION 3/ LE DROIT A L’EPOQUE ROYAL PARAGRAPHE 1/ LA COUTUME La coutume est un droit oral qui provient de la répétition d’un acte et qui n’est pas contesté par ceux qui l’applique. Dans le cadre de la formation de la coutume il faut : - la répétition d’un acte - la répétition de décision judicaire - idée de l’acceptation par le peuple A l’époque royale la coutume est la source essentielle du droit, les coutumes sont d’abord celles des groupes familiaux, elles gèrent : - Le

Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car ses opérations de commerce sont détachées du droit d'un seul État. Par conséquent il est préférable

Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit

Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit

c'est ce qui est producteur du droit , c'est l'endroit ou l'on va puiser les solutions aux questions juridiques. (jurisprudence = source de droit ) 1/ Le fas * Règles dictées par Dieu prouvant le lien entre la religion/ droit. 2/ Les coutumes ,Le Mos Majorum *Droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3/ Les lois , la lois de XII tables a) Les acteurs et le décor * Une élaboration houleuse : s'oppose les patriciens d'une part au Plébéiens , les patriciens

R A N C K R O U M Y Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.) § 1. — LE DROIT ROMAIN DANS L’OCCIDENT ROMAIN JUSQU’EN 476 A / La reconnaissance de la coutume comme source de droit 1 / Importance des usages locaux et formation d’un droit romain vulgaire 2 / Les tentatives de définition de la coutume par les juristes B / Le triomphe de la législation impériale 1 / L’inflation et la transformation de la législation impériale 2 / Les premières grandes codifications du droit a)

post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants des

et 11e s., vide juridique rempli par développement coutumes → coutumes + orales alors au 13e, besoin preuve coutume, normes coutumières mises en place, coutume notoire (connues de tous) ≠ coutume privée (existence à établir par plaideurs), procédé de preuve le + connu = l'enquête (individuelle ou collective) → rédaction coutumes, ex: coutume de la ville d’Arles rédigée en 1162, de Montpellier en 1204 et de Toulouse en 1286, pour le nord : coutumes de Beauvais en 1283 → renaissance des droits savants

B) La lutte contre les justices ecclésiastiques § 2. Le triomphe de la justice royale A) La justice retenue B) La justice déléguée Section 2. Le contrôle des sources du droit § 1. L’emprise royale sur les coutumes A) Un rôle de régulateur de l’ordre coutumier B) La rédaction officielle des coutumes § 2. Le roi, souverain législateur A) Le renouveau de la législation royale B) Les conditions d’exercice du pouvoir législatif 2 C) La forme et le contenu de la législation royale CHAPITRE 3. L’APPARITION