La Récusation Du Juge En Droit

1 Master : Droit des affaires en langue Française Matière : L’arbitrage « La création du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale » Réalisé par : LHOUSNI Yasmine BOULOUARD Chaimaa MIRI Fatima Zahra MAMDOUH Khadija LAMTARA Rabia CHAOUI Salwa Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction • PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre

hautes fonctions judiciaires". -  ayant "une compétence reconnue dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale ainsi que l'expérience nécessaire du procès pénal, que ce soit en qualité de juge, de procureur ou d'avocat, ou en toute autre qualité similaire"; - ou ayant " une compétence reconnue dans des domaines pertinents du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ainsi qu'une grande expérience dans une profession juridique qui présente

soc., 8 avril 2014) ? En quoi l’arrêt de la cour d’appel violait-il le principe d’impartialité ? Peut-on éviter, dans certains cas, qu’un juge partial statue dans une affaire ? * L’arrêt Cass., soc., 8 avril 2014 L’arrêt numéro 752 de la cour de cassation, chambre social du 8 avril 2014 démontre que le rôle de cette juridiction suprême est d’examiner en droit, mais non en fait (article L 411-2 du code de l’organisation judiciaire). Dans ce cas précis, le pourvoi formé contre l’arrêt du 26 septembre

agréé par le juge. Les parties pourront également recourir à la procédure sur requêtes et mémoires prévue par les articles 19 et suivants. [Nota. Les J.P.C.E ont été supprimées et remplacées par des tribunaux depuis O. 59.86 du 17 nov. 59] SECTION II De la conciliation. Article 3 — Toutes les instances sont dispensées du préliminaire de conciliation. Néanmoins, dans toutes les affaires, les parties peuvent, d'accord, comparaître volontairement aux fins de conciliation devant le Juge compétent. Le

au recours à la justice étatique. En effe t, en l’ utilisa nt, on s’adresse opportuné ment non pas à des magis trats de carrière s ié geant dans des trib una ux appartena nt à l’appare il jud ic ia ire de l’ Etat. Mais p lutôt à des perso nnes de droit pr ivé qui sont appe lées à départage r les parties au litige. L’arbitrage au Maroc est régle menté par les artic les 306 à 327 du code de procédure maroca in. Il cons iste à soumettre, par voie contractue lle, un litige né ou à na ître entre une ou

b. Désignation par voie judiciaire : En cas où la société n’arrive pas à nommer un CAC, tout intéressé (celui-ci doit prouvé son intérêt) peut saisir la justice pour nommé le CAC après avoir demander la désignation tout d’abords à la société. Le juge appel les administrateurs pour voir les causes de l’empêchement. En de sérieux empêchements, il procède à la nomination d’un CAC pour cette société. Exemples des cas d’empêchements de désignation d’un CAC :  Le CA n’arrive pas à se réunir ce

 Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 23 février 2000 « Société Labor Métal » -"Nicolas Sarkozy doit quitter le Conseil constitutionnel [...] S'ils étaient avérés, les faits qui motivent l'enquête du juge Gentil seraient particulièrement graves. Toujours présumé innocent, Nicolas Sarkozy ne peut en revanche en aucun cas rester membre du Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l'empêchant aujourd'hui d'exercer cette fonction avec l'impartialité et la neutralité requises

l'avantage d'encourager les parties à recourir à des procédures de règlement de leur litige moins onéreuses, notamment la conciliation. III. Les sources du droit de l'arbitrage A. Les sources d'origine étatique 1) Les sources internes Elles sont constituées par les règles élaborées par chaque pays sur l'arbitrage. Celles-ci, en droit français, sont différentes, selon que l'arbitrage est interne ou international. * L'arbitrage interne a été réformé par le décret n° 80-354 du 14 mai 1980;

choisis parmi ceux proposes par la CCI, celle ci approuve ensuite le choix des parties. Si ces dernières n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente c’est la CCI elle-meme qui choisit les juges - Récusation : le droit d'obtenir le remplacement du juge et la procédure qui y tend se dénomme la "récusation" lorsque l'initiative vient d'une partie ou de son avocat. - Il y a une cour de la CCI qui vérifie et donne son aval à toutes les décisions rendues par les tribunaux arbitraux La Cour a pour mission

Introduction La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans