La Récidive Répression Et Prévention

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

développées, consacrées à la récidive et à la prévention. La reforme Taubira s'inscrit dans ce contexte : La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. En 5 ans pas moins de quatre lois ont été votées : Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; Loi du 05 mars 2007 sur la prévention de la délinquance ; Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;

l’histoire avec précision. Anne Coppel est sociologue. C’est aussi une figure centrale du mouvement dit de « réduction des risques » qui depuis une vingtaine d’années creuse, sur la base de préoccupations sanitaires, des voies alternatives à la répression. Elle trace ici les lignes de cette histoire récente. En 2002 Sarkozy, arrive au ministère de l’Intérieur. C’est aussi l’année où vous publiez Peut-on civiliser les drogues ? [1] un ouvrage qui fait retour sur quinze ans de révolution patiente de

compétence. En pratique cette reserve respectée postérieurement (bon exemple de décision non suivi d’effet.) avant le nouveau code pénal. Seules les contraventions de 5e classe qui pouvait porter de 10 jours a 1 mois pouvant aller jusqu'à 2 en matière de récidive. Il fallut attendre la reforme de la loi du 19 juillet 1993 qui institue le nouveau CPP et par anticipation supprime toute possibilité de peine privative de liberté pour contravention. La loi portant sur interdiction de dissimulation du visage

Thi Mai Anh NGUYEN Année 2009/2010 Résumé : Une saturation des prisons de plus en plus importante a obligé les différentes institutions en charges des personnes condamnées, à être plus vigilantes. Malgré une rigidité pénale, la violence et la récidive se trouvent être des problèmes d’actualité. Les institutions du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et de la Société Dijonnaise d’Aide par le Travail (SDAT) côtoyant tous les jours ces sujets pensent avoir puisé dans toutes leurs

de la responsabilité pénale. La définition du Droit pénal est la suivante : c'est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la Société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions. On pense souvent, à tort, que le Droit pénal est une branche du droit privé. S'il est vrai qu'il est un droit mixte, il appartient bien plus au Droit public qu'au droit privé. Cet aspect

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UATM GASA-FORMATION PROCEDURE PENALE LICENCE 2 ESPOSE THEME LA REPRESSION DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE VIOLENCE FAITES AUX FEMMES : ELEMENTS CONSTITUTIFS ET PROCEDURE Présenté par : ANATO Roch Cour animé par : M. Fleury Rodrigue AMOUA DOFONNOU Oskana GRAC-AYADJI Laura HOUNKPE Hortense KANTCHI Nelly Etudiants en science juridique ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 1 PLAN INTRODUCTION DEFINITION I/ Les infractions qualifiées de

recherche d’une plus grande efficacité, l’éducation (la rééducation) étant la meilleure garantie pour éviter la récidive. Ce souci d’action éducative préventive sera à l’origine de la loi de 1958 étendant le domaine d’action des juges des enfants et de l’éducation surveillée aux mineurs en danger, considérés pour une large part comme une seule et même catégorie. Mais l’équilibre éducation/répression est un équilibre instable, soumis aux fluctuations de l’évolution de la délinquance et des problématiques

dans ces articles : • 1ère classe : peine max 38 euros. • 2ème classe : peine max 150 euros. • 3ème classe : peine max 450 euros • 4ème classe : peine max 750 euros • 5ème classe : peine max 1500 euros et uniquement pour la 5ème la récidive est possible donc on peut doubler la peine. Pour la 5ème : Tribunal de police et pour les autres : le juge de proximité. Il y a des hypothèses où on ne passe pas devant la juridiction si on ne conteste pas : L’AMENDE FORFAITAIRE. Si on conteste

CHAPITRE II : LES MESURES DE SURETE : MESURES SECONDAIRES DANS LE TRAITEMENT DE LA RECIDIVE Les mesures de sûreté sont définies comme des mesures individuelles coercitives, sans coloration morale, imposées à des individus dangereux pour l'ordre social afin de prévenir les infractions que leur état rend probables.57(*) La mesure de sûreté se distingue de la peine par son origine, son but et son régime.58(*) Par son origine, la mesure de sûreté, à l'opposé de la peine, ne suppose nécessairement une