Le travail clandestin

816 mots 4 pages

LE TRAVAIL ILLEGAL

Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, préretraités... Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences.

1- Définition.
Le terme "travail illégal" regroupe plusieurs situations : le travail au noir (travail non déclaré) le travail "mal déclaré" (on déclare moins d'heures que ce qui a été travaillé) les fraudes aux Assedic (faux chomeurs) les emplois d'étrangers sans titre de travail l'emploi non déclaré d'un salarié par un particulier le cumul d'emploi le prêt de main-d'oeuvre.
Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre ou celui qui soustrait la TVA en échange d'un règlement en liquide.

2- Les secteurs qui fraudent.
Pour près de la moitié, les infractions constatées concernent les secteurs de l'hôtellerie, du bâtiment, du commerce et les activités de service.
La plupart du temps, ces fraudes se font aux dépends de travailleurs en situation précaire, de chomeurs ou d'étrangers en situation irrégulière.
Pour les entreprises peu scrupuleuses du droit du travail, ces personnes représentent une main d'oeuvre facilement exploitable, qui ne sait pas se défendre. (Pas d'assurances, un paiement de la main à la main, conditions et horaires de travail indécents).
Les raisons de l'emploi de main d'oeuvre étrangère
Plusieurs raisons expliquent cette tendance.
Tout d’abord, la main-d’œuvre étrangère apporte une plus grande flexibilité au travail de production. Le caractère saisonnier des activités agricoles, par exemple, fait que les exploitants recherchent en permanence des travailleurs prêts à accepter des conditions de travail pénibles et intensives. La présence de travailleurs étrangers s’explique par la

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Joshua
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et appuyer tes réponses à l’aide de documents qui se trouvent dans ton portfolio.) D`après les activité et les test de personnalité que nous avons fait en classe j`ai trouver que je suis le type personnalité réaliste car j`aime le travaille manuel et je suis une personne athlétique. Et aussis je suis bon dans un environnement de travaille car j’ai beaucoup d`endurance quand sa Vien a le travaille manuel. Mais une de mais faiblesse est que dans un environnement stresser j`ai tendance a devenir frustrer avec moi-même quand je fais des erreurs. 2.….

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Le destin- roch carrier analyse littéraire
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Pourtant, tout nous indiquait que le règne de l'oiseau durerait éternellement. Et il était de même pour l’empereur. Par cette succession d'évènements, la conclusion que personne n'est invulnérable saute aux yeux. Un autre point très intéressant de ce récit, c’est qu’il se rattache à quelques faits historiques et actuels qu’on vit ou qu’on a vécu dans notre monde.….

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CJVP s2 1
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DROIT S4
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I) différent type de travail au noir Les différents types d’infractions : – travail dissimulé – marchandage – prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi – fraude ou fausse déclaration Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur. II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives.….

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