La Règle Du Service Fait

pour le lycée général et technologique 3. Contrôle social et déviance Fiche 3.3 : Comment mesurer le niveau de la délinquance ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On précisera que la délinquance n’est qu’une forme particulière de déviance : celle qui fait l’objet d’une sanction pénale. On s’intéressera aux modes de construction des statistiques produites par la police et la justice. On confrontera ces données avec celles que révèlent les enquêtes de victimation. NOTIONS : Chiffre noir de la délinquance

comme une menace. J’ai souhaité réfléchir sur cette « menace  » pouvant affecter les personnes accueillies. Le choix de ce thème m’est venu pour différentes raisons : - lors de l’entretien préalable à mon admission en stage le responsable du Service éducatif de transition en appartement m’a confié ceci : «  ici, tout le monde sait tout de tout le monde… le collectif est un poids », sous entendu, un problème que nous, les professionnels, nous devons surmonter. Je n’ai pas saisi d’emblée la dimension

légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits Code couleur / topologique : Texte législatif Jurisprudence Doctrine / définition et points de vue d’auteur Articles de texte législatif / décision jurisprudentiel

stabilité. Il faut que la loi puisse être évolué sans que l'on fasse sans arrête appelé à ce qu'il y avait avant. Le droit à pour fonction d'organiser la vie économie. Le droit organise aussi la politique, les hommes doivent être gouvernés. Le droit fait maintenir les organisations sociales (grands débats : le problème d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ; euthanasie ; mariage homosexuel...). Quel est la différence entre le droit et les droits ?? Le droit, que l'on appèle le droit

juridique supérieure à tout autre s’impose évidemment à l’autorité administrative. Le JA peut se référer aux dispositions de la C° pou annuler un acte qui lui serait contraire. Cependant le contrôle de la C°alité des actes A a été longtemps très limité, du fait de la théorie de la loi écran. Lorsque l’acte A contraire à la C° trouvait son fondement direct dans une loi, son illégalité, s’interposant entre lui et la C°, ne pouvait être invoqué devant le juge car la loi faisait «  écran » et que le contrôle

|TD de droit administratif : Séance n°7 : Régime du service publique | | | |Commentaire d'arrêt | |

TVA TTC Facture d’achat de service sans option sur les débits avec réductions commerciales et financière 61… ou 62… 4458 ou 44564 401 Compte d’achat TVA sur encaissement Fournisseur Net financier Mt TVA TTC Règlement de la facture de service au fournisseur et régularisation de la TVA : 401 44566 44564 512 Fournisseur TVA déductible sur ABS TVA sur encaissement Banque TTC Mt TVA Mt TVA TTC Facture d’achat de service avec option sur les débits et avec

direction administrative et financière ……………………………………... c) La direction des ressources humaines …………………………………………. d) La direction technique …………………………………………………………………. III. PRESENTATION DU SERVICE D’ACCUEIL ET DES TRAVAUX EFFECTUES 1) Le service d’accueil ………………………………………………………………………………… 2) Les travaux effectués…………………………………………………………………………………… a) La comptabilisation de factures fournisseurs………………………………………….. b) La

l’évêque. Cénobite: Par opposition à anachorète, moine vivant en communauté sous la direction d'un supérieur et selon une règle. Chanoine: Prêtre ou clerc qui fait parti du chapitre cathédral ou collégiale. Chanoine régulier: Prêtre vivant en communauté selon une règle et desservant une église. Chapitre: Réunion des moines au début de laquelle on lisait un chapitre de la règle. Autre sens: Communauté de chanoines. Autre sens: Assemblée générale d'un ordre religieux, destiné soit à élire un nouveau

contrats, le seul échange de parole peut créer un contrat : c’est l’accord qui nait d’une volonté commune. La norme juridique traduit des valeurs d’une société. La conséquence de ce lien entre le droit et la société, le fait que le droit se nourrit des meurs de la société fait que la matière juridique est très évolutive : elle évolue avec l’état des mœurs. Lorsqu’il y a un progrès technique dans la société : le droit doit l’encadrer. Depuis l’émergence d’internet, le droit a du imposer un cadre