La Règle De Droit Maroc

 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél :0539-31-34-87/88/89, Fax :0539-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgtanger@encgt.uae..ma www.encgt.ma RAPPORT DE STAGE Réalisé par : BOUGHLAL Fatimazohra Encadrant pédagogique : Mr. MCHICH Rachid Encadrant professionnel : Mr. HOUMMIRI Mohamed Amine Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun

Le Maroc a accordé une très grande importance au domaine de couture et coupe, ce domaine apporte des profits à l’économie et la culture marocaine. Il s’agie deux types de coupe et couture moderne et traditionnelle. Le domaine coupe et couture moderne est développé au Maroc car il est très riche t, aussi il s’agit des créations à chaque année ou il existe des nouveaux modes et nouvelles collections pour but de satisfaction les besoins des clients. Le Maroc a fait des grands

les agents ou préposes de l’autorité ou de la force publique doivent être également notifiées à l’Agent Judicaire du Royaume , étant donné que toute condamnation de ces personnes pour des faits ayant un rapport avec leurs fonctions confère le droit à la partie civile de réclamer la condamnation de l’Etat a des dommages et intérêts d’où la nécessite d’assurer leur défense par l’AJR . L’organigramme de l’Agence Judiciaire du Royaume a été actualisé par l’arrêt du Ministre de l’Economie des

Baraka). Depuis 2002, la banque s’est redéployée sur de nouveaux segments de marchés (les particuliers et les professionnels). 1 En 2006, les autorités monétaires algériennes ont accordé un agrément à la banque islamique émiratie Essalam. - Au Maroc, dans la perspective de développer la Finance Islamique, la banque centrale a commencé par adhérer, en 2006, à l'International Financial Services Board (IFSB). En septembre 2007, Bank Al-Maghrib a permis l’offre de trois produits conformes à la charia

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

Droit de la famille Introduction Définition du mariage D'après l'art. 4 du code de la famille; le mariage est un pacte fondé sur le consentement mutuel, en vue d'établir une : -union légale et durable entre un homme et une femme -Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

 L'autonomie financière des collectivités locales Introduction L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ». Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être

Déclaration fiscales 11 1. La taxe sur la valeur ajoutée 11 1.1. Définition 12 1.2. Déclaration de la TVA 12 2. L’impôt sur les sociétés 15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1 . Définition 19 3.2 . Déclaration de l’IR 19 IV – Bilan, CPC et Annexes 20 1. Bilan 20 2. Le