La Règle De Droit Maroc

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité La finance islamique : une alternative à la finance conventionnelle au Maroc Réalisé par : TIHBOUSSINE Leila Encadré par : M. EL FARISSI Inass Remerciements Louange à Allah le Très Miséricordieux Je tiens à remercier notre professeur chercheur Mr El Farissi, d’abord de m’avoir donné l’occasion de traiter ce thème dont je suis personnellement et professionnellement intéressée

la jurisprudence a dans son domaine comme dans la plupart des autres théories du droit administratif élaborées des règles de compétences sous la base des principes généraux du droit et qui sont des principes non écrits , et parmi les principales règles non écrites reconnues par la jurisprudence est celle du parallélisme des compétences et formes . Cette dernière est un principe consacré en droit romain et en droit public. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

privilégié des relations internationales. C’est l’élément primordial, le sujet originaire de Droit international. Il y a des sujets dérivés de Droit international : les organisations internationales qui jouent un rôle important. Enfin, l’individu joue un rôle sur la scène international pendant longtemps mineur mais qui progressivement est devenu plus important. Il est de plus en plus pris en compte par le Droit international. TITRE 1 : Un acteur essentiel : l’État. Le terme État a plusieurs définitions

 Diagnostic et difficultés de la mise en place Des innovations constitutionnelles Au MAROC 2011 Introduction Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni

DROIT DU TRANSPORT MAROCAIN Définition : Le droit du transport est la partie du droit qui s’applique aux transporteurs (compagnies aériennes, les autocaristes, les transports routiers, et les sociétés de chemin de fer), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transports ainsi qu’aux intermédiaires, tels que les commissionnaires, les loueurs de véhicules, les voyagistes et revendeurs de billets. Le droit du transport se

: Les Textes en vigueur Section II   : Les textes non encore entré en vigueur CHAPITRE II : Le Transport Multimodal au MAROC Section I  : Le cadre réglementaire du Transport Multimodal Section II : Les perspectives du Transport Multimodal INTRODUCTION Avec la mondialisation des échanges, Le Maroc a conclu des accords de libre-échange entrainant l’ouverture de ses frontières.  Cela va donc intensifier les relations du pays avec

groupes de personnes qui se situent dans des positions intermédiaires, ou de transition. Le « fossé Nord-Sud » n’est donc qu’une expression générale, utile pour décrire les disparités en termes de revenus, de conditions sociales, de sécurité et de droits de l’homme. Ce fossé crée une pression considérable pour migrer à la recherche de meilleures conditions de vie et de plus grandes libertés individuelles. Il existe plusieurs formes de migrations : la première et la plus importante est d’ordre économique

fichier alphabétique pour les personnes physiques et les personnes morales. Créé par la loi 13-99 promulguée par le dahir no 1-00-71 du 15 février 2000 ; l’office marocaine pour la protection industrielle et commerciale(OMPIC) est un établissement du droit public doté de la personnalité morale et l’autonomie financière. Ce dernier se charge des missions suivantes : la tenue du registre central et la mise en œuvre des procédures de délivrance. II-les conditions de l’immatriculation et les sanctions

nationales, en matière de comptabilisation des opérations d'assurance. Si ce constat s'applique aux entreprises en général, il est encore plus vrai pour les entreprises d'assurance, soumises à des règles comptables spéciales, qui divergent des règles de droit commun. Dès lors, on pouvait légitimement s'interroger : existait-il plusieurs vérités comptables des opérations de l'assurance ? La réponse à cette question n'est pas évidente pour le large public; mais, contrairement à ce qu'on pense, elle l'est