La Règle De Droit Maroc

fondement racial et le racisme légalisé profite aux blancs. Quatre groupes raciaux sont définis : les blancs (cinq millions), les métis (trois millions), les indiens (un million) et les noirs (vingt-cinq millions), ces derniers étant privés de tous droits politiques et civils. A partir de 1955, pour une séparation plus radicale, sont créés dix états noirs, les "_bantoustans_", appelés ensuite "_homelands_" (foyers nationaux). Constitués, sur une base linguistique, de territoires souvent dispersés,

par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie : * Monsieur Mathieu Sabbagh directeur général de BSH Maroc, pour son accueil, * Madame Dekk Majda, directrice administrative et financière de m’avoir aidé à obtenir ce stage et pour son aide et son accompagnement tout au long de cette expérience professionnelle. *  Madame Boulahya Fatiha responsable

sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente

marchandises dans ce cadre ouvre droit au bénéfice des avantages douaniers attachés à l'exportation. * spéciaux : lorsque ces marchandises : - exigent des installations spéciales pour leur conservation; - présentent des dangers particuliers ; - sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations ; - sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/

I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

 Master Droit des Affaires THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc Année universitaire 2013/2014 Les Seuils d’effectif au maroc Plan de travail Introduction I. Le cadre juridique des seuils d’effectif A. Notion et finalité des seuils d’effectif 1. Les notions et les salariés exclues a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif b) Les salariés exclues de l’effectif 2. les finalités des

du Ministre de la Communication, Maroc. Abdelkrim Benarab : Professeur, chercheur. Enseignant d’économie à l’Université de Mentouri, Constantine, Algérie Mohammed Abdellahi Bellil : Journaliste, analyste politique et chercheur, Mauritanie Yahya Beddi Brahim : Journaliste, producteur, spécialiste en anthropologie et en sociologie, consultant en communication, Mauritanie. Mohamed Abdallahi Bazeid: Formateur en communication, Mauritanie Tendances des Algérie Maroc Mauritanie TAbLE DES MATIèRES

Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts