La Règle De Droit Maroc

Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). Section 2 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)  A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net. Section 3 : paiement de l’impôt A) Règle générale. B) Cas particuliers. Chapitre III : Etudes de cas Conclusion. Introduction : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer

 a- Le Coran: Est la 1ère source juridique sur laquelle se base le droit islamic Le coran se compose de 114 chapitres( sourates) , la conservation de la parole de Dieu a été entourée de précautions part à la suite de chaque révélation. Le prophète Mohammed PBUH confit le texte qu'il avait retenu dans sa memoire à ses compagnons (Assahaba), et on faisait prendre notes écritent sous sa dictée à ses secrétaires. Après la mort du prophète Abubakr ordonne une révision du texte pour mettre fin

s’agit de l’examen des différentes règles juridiques et des principes fondamentaux qui régissent l’organisation administrative de l’Etat. L’organisation administrative des Etats varie entre deux types de rapports de différentes personnes morales du droit public, la centralisation et la décentralisation. 1- Centralisation administrative : Elle consiste à confier à l’Etat l’extension de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. De cette hypothèse toutes les activités administratives

introduction 10 octobre 2003, journée historique pour les Marocaines. C’est ce que s’accordent à dire les journaux nationaux, les associations de droits de l’Homme et l’ensemble des partis politiques. Le 10 octobre 2003 ou la vraie Journée de la femme au Maroc… En effet, le Roi Mohammed VI a annoncé vendredi, lors de son discours d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, la réforme du Code de la famille ou Moudawana. Une réforme réclamée par les associations de femmes depuis de nombreuses

consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont les changements qui l’on caractérisée? Pour répondre à ces questions nous avons procéder comme suit : Dans un premier temps nous nous sommes penchés sur les différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996, et en second lieu nous avons analysé l’évolution constitutionnelle au Maroc (1962 – 1996) I. Différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996 - Le Maroc a connu, depuis son indépendance en

La fraude fiscale Droit pénal des affaires La fraude fiscale Sommaire INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : terminologie de la fraude fiscale .................................................................................... 4 Section 1 – Le concept de fraude fiscale ............................................................................................

e LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIETE COMPOSITE On dit que le système juridique marocain est complexe car les sources qui le fondent s’approchent et s’avoisinent à la fois. C’est approche est en effet difficile à appréhender, à la fois de par la diversité des sources du droit, des pratiques que l’on y confère et des distinctions existantes. L’incohérence réside dans la diversité des sources du droit marocain, alliage qui se complète mais également qui prête à confusion

clients potentiels de différente nationalité. Site : internent REPARTITION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS PAR SECTEUR D’ACTIVITE AU MAROC Secteurs Parts en % Variation en % 2006 2007 Tourisme 29,3 44,6 +75,1……. Immobilier 16,1 26,7 +89,5……. Transport 0,2 13,2 +72,1……. Banque 7,3 9,0 41,8……. Industrie 47,1 6,5 …… Total 100 100 + 14,9 La mondialisation qui s’est imposée à

développé et ne concernait qu'une part tout à fait minime des économies nationales (vin, sel, grains, épices, étoffes). Les voies de communication entre pays étaient rares et n’étaient pas entretenues et devaient s'acquitter de nombreuses taxes et autres droits de péage. La situation économique se montrait, par ailleurs, peu favorable. Les économies nationales, à vocation essentiellement agricole, ne parvenaient pas toujours à satisfaire les besoins de leur propre population. Elles ne créaient donc pas

Naissance d’une société…… ….…………………………………………… 2 .les métiers et le savoir faire de GRAS SAVOYE Maroc…………………. 3. Organigramme du groupe…………………………………………………… 4. clients du groupe……………………………………………………………… 5. Implantation de GRAS SAVOYE……………………………………………. 6.Chiffres clés de GRAS SAVOYE……………………………………………….. 7.les différents services du GRAS SAVOY Maroc…………………………….. CHAPITRE 2 : Activité de l’assurance 1. Présentation…………………………………………………………………………