La Règle De Droit Maroc

D.I.P Intro : Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant

d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. Il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les

Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions qui colorent les rapports sociaux et imprègne le droit et la conception du pouvoir, l’islam y est à la fois lien spirituel et un code social. Il y a deux droits qui sont fortement imprégnés par l’islam ( le code de la famille et les successions , le droit constitutionnel ) Le Maroc est

~ #f;:1n~.~ Loi sur les étrangers: L'application encore suspendue à unarrêté Fin 2003, le Maroc décide de par Abbas El Fassi et qui portele même avec la publication de se doter d'un outil légal pour réguler l'immigration. La loi est promulguée en novembre de cette année. Plus de six ans plus tard,ledécretd'applicationdela loi 02-03 relative à l'entrée etau séjour des étrangers au royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières, voit enfin le jour. Le texte paraphé contreseing

l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré

Introduction : En 2009 Telquel magazine a publié que l’opérateur historique Maroc Telecom (MT) à juger exorbitant le prix de raccordement de Wana dédies aux nouvelles zones d’activités de l’offshoring et la redevance à payer. Un recours à été déposé dans ce sens par Maroc Telecom à l’ANRT (agence nationale de régulation des télécommunications) pour pratique anticoncurrentielles de Wana. En entend par pratiques anticoncurrentielles toutes agissements qui ont pour objet ou peuvent avoir pour

Le Maroc ne vient pas seulement de changer de siècle, mais il est en train de changer d'ère. Malgré les difficultés du contexte économique et financier, le Maroc mène une politique volontariste de développement social et humain laquelle a revêtu, depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, une dimension prioritaire. La part des dépenses publiques affectées aux secteurs sociaux, au sens large, représente près de 50% du budget de l'Etat. Que SM le Roi Mohammed VI tient à procéder en personne au lancement

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens