La Règle De Droit Maroc

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC – ETATS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE _ _ _ _ _ Préambule La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés " les Etats de l'AELE ") et Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé " le Maroc "), 1. Considérant l'importance des liens qui unissent les Etats de l'AELE et le Maroc, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le voeu des

société d’accueil et son organigramme. Historique Raison sociale RESISTEL MAROC Zone Industrielle dar bouaaza lot 44 CASABLANCA "Resistel Maroc" S.A.R.L. crée en 1998 dirigée par M. ABDELLATIF AABIDA, avec un effectif global de 30 personnes dont 3 associés. Forme de la société "Resistel Maroc" est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 1 200 000 DHS soumise au droit marocain. Registre de Commerce : 95325 Patente : 36209680 Identification

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

0022/ CHAWI 9674.60 5369.03 8062.17 1612.43 4474.19 895.84 3421S10 7111 4455 3421C08 7111 4455  Journal caisse : On enregistre les opérations qui ont été réglées au comptant, soit un encaissement sur les factures de vente ou un règlement sur les factures d’achat, à condition que le montant réglé ne doit pas dépasser 10000 dh. On trouve -paiement d’une facture d’achat :dans ce cas j’ai debité le compte de fourniseurs corespondant et j’ai credite le compte de caisse (6141)

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la Turquie, ainsi que les pays signataires, en 1999, de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a été élargi aux îles Féroé.  Ce système prévoit l’application progressive, à l’horizon 2010, de mêmes règles de cumul, destinées à déterminer l’origine

établissements publics se livrant à des opérations à caractère lucratif ; Les associations ; Les fonds créés par voie législative ; Les filiales de groupes internationaux. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières transparentes. Exonérations permanentes :

Chap. 3: la taxe sur la valeur ajoutée Prof:l.l.Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA

occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle. Le D.O.C. a été introduit par les autorités Françaises en 1913, une transplantation du Code civil français du 19éme siècle, et qui subsiste et survie jusqu’à nos jours, ce qui démontre d’ailleurs son importance. L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des autorités Françaises et la tentative de mise à jour du système juridique

Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la Taxe sur les Produits et les Services T.P.S. La TVA impose les produits et services durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises (redevables légaux) qui déclarent