La Règle De Droit Maroc

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur alors qu’il est question d’un changement progressif. La question est importante

opéré entre plusieurs ordres juridiques, mais ce conflit ne se pose pas en réalité que lorsque le système juridique du for accepte de le poser. Il y a des domaines du droit qui échappent à la méthode conflictuelle notamment le droit administratif, le droit pénal et toutes les règles concernant la procédure. Ces domaines de droit sont nécessairement soumis à la loi du for. Par conséquent le problème de conflit de lois apparaît lorsque le juge s’interroge sur la vocation de la loi du for ou d’une

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

scolaire français au Maroc – année scolaire 2011-2012 Ambassade de France au Maroc _____ _____ Service de Coopération et d’Action Culturelle Coopération éducative et enseignement français ENSEIGNEMENT FRANÇAIS AU MAROC ADMISSION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE FRANÇAIS AEFE - OSUI Année scolaire 2011 - 2012 _____ _____ Notice de présentation _____ _____ Site Internet : www.ambafrance-ma.org/efmaroc/rentree/ Admission dans un établissement scolaire français au Maroc – année scolaire

[pic] Filière : Management de la chaine logistique et transport Rapport sur le commissaire aux comptes au Maroc Réalisé par : BELMANGUER Nisrine SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………......2 I- Définition du commissaire aux comptes (CAC)………………………………...4 II- Missions du commissaire aux comptes (CAC)………………………………….5 1- Audit et Certification des Comptes Annuels …………………………….....5 2- Contrôle de l'Information

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), les activités de la production industrielle (ex : manufacture), diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par

moins inadapté aux réalités économiques, et en décalage avec les aspirations sociales, dans un temps où l’on sentait le besoin d’un système puissant, représentatif et bien structuré, ce qui explique le choix des partenaires de fixer eux-mêmes les règle du jeu social, et cela à travers les pactes sociaux qu’on a convenu à nommer les conventions collectives de travail, puis qu’en dépit de toute difficulté la politique contractuelle reste l’une des bases sur lesquelles repose nos rapports sociaux.

interdit à l'expert de donner son avis sur tout point de droit (art 2 cpc) L’expert peut avoir un rôle déterminant dans un procès pénal mais son pouvoir se limite uniquement sur les questions d'ordre technique. Il ne peut en aucun cas donner son avis sur tout point de droit. Ainsi, les avis des experts sont reçus par les juridictions à titre de simples renseignement sans pour autant avoir un caractère obligatoire La question préjudicielle liée a un droit réel La question préjudicielle est une question civile

crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. Les