La Reglementation Bancaire International

GLOSSAIRE DE LA BANQUE facilité de caisse Crédit qui peut vous être accordé par votre banque pour faire face à vos difficultés de trésorerie passagères. Fédération Bancaire Française : Organisme professionnel qui depuis le 1er février 2001 représente et défend les intérêts de l’ensemble de la profession bancaire. Elle regroupe plus de 500 banques commerciales mutualistes et coopératives. www.fbf.fr Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers *

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

d’observation grâce auquel j’ai pu voir de près le fonctionnement de tous les services des différents départements de la direction financière, et appréhender l’importance de son intervention dans toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière budgétaire et comptable et au contrôle de gestion au niveau de Bank Al Maghrib. Au cours de ce stage, nombreuses ont été les personnes qui m’ont encadré, orienté et soutenu pour faire de cette formation professionnelle, une de mes

particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire a pour support l’argent => approche générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais

Introduction : Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux (BRI) basée à Bâle, d’où son nom. Elle a pour but de renforcer le système financier en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire. Il agit à cet effet sur cinq leviers : - le niveau de règlementaires, - des normes pour la gestion et

véritable besoin de réglementation, à ce moment, et pour quelle profession ? Sur le premier point, la règlementation d’une profession vise à en évaluer l’accès, les qualifications et l’exercice, et d’en permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer

fiduciaire (confiance) -réglementation : l’opposition entre la currency school et la bancking school 2) Une monnaie scripturale, autrement dit une monnaie bancaire. -création années 1930 : système d’échange d’écriture, représentatif de la monnaie qui n’est alors plus matérielle. -le chèque, le virement, les différentes cartes -réglementation : éviter une création abusive et que ceux qui la créent fassent faillite. Définition des règles à respecter par les établissements bancaires. II) La dématérialisation

ATIFI chargé de clientèle, et YOUNESS NEJDI chargé de compte, pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de cette période . Introduction La distribution de crédits est le générateur essentiel de bénéfices pour les établissements bancaires. En général plus le volume de crédits offert aux clients, entreprises et particuliers, est élevé meilleure est la rentabilité. Toutefois la distribution de crédits ne se fait pas sans mal. En effet, le risque de perte totale et partielle des créances

III , dans l'activité bancaire . Intro : La crise financière de 2007a révélé la nécessité de renforcer les dispositifs prudentiels afin de prévenir les risques systémiques. Ainsi les normes de Bâle II en 2008 , suivis des normes Bâle III en 2011 en sont les illustrations . Nous allons étudier dans quelles mesures ces dispositifs impactent l'activité bancaire , qui fait de la banque une entreprise à part entière. I- Historique : ➢ Bâle I : BRI (Bque de Règlmt International) comité de Bâle dont

Le secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser