La Reglementation Bancaire International

Introduction Les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Au Maroc l’article 1 de la loi bancaire définit les établissements de crédit comme suit : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital

différentes alors que ce sont les mêmes (ex des crédits bail, des contrats à LT). Par exemple en France les règlements et les normes sont émis par la loi ainsi que par le CNC qui regroupe des personnes de toutes les parties prenantes de la règlementation : l’Etat, les salariés, les universitaires, les entreprises, les cabinets. En Allemagne tout est géré par l’Etat. Aux Etat Unis c’est géré par le GAAP (General Accepted Accounting Principals). L’objectif est de comprendre pour une juridiction

prestigieuse des banques d’investissement internationales a permis de révéler au grand jour l’état des bilans de ces établissements prêts à tout pour accroitre leur rentabilité. Depuis plusieurs mois, le Comité de Bâle s’attache à rédiger de nouvelles règles bancaires censées prévenir le secteur de toute crise telle que l’on a connue. Venant renforcer les bilans des banques, « Bâle 3 » se heurte pourtant au refus catégorique des établissements bancaires 2 Plan      Introduction I- le

INTRODUCTION : L’entreprise, dans le cadre d’un projet d’investissement, a, pour pouvoir obtenir des biens d’équipements meubles ou immeubles, différentes options : financement par ses fonds propres, soit recourir aux emprunts auprès des institutions bancaires ou bien, envisager de louer auprès des sociétés spécialisées en leasing dans le cadre de projet d’acquisition de bien. En dépit de tout cela, on dira que le développement et l’épanouissement d’une entreprise ainsi que sa pérennité sont fortement

CONCURRENCE ET COMPORTEMENTS BANCAIRES L'évolution de l'environnement bancaire au cours de ces dernières années suscite de nombreuses interrogations sur l'adaptation des comportements bancaires à ce nouveau paysage. Pour rester efficaces et compétitives, les banques exploitent tous les moyens pour y parvenir, notamment par le repositionnement stratégique par rapport à la concurrence, par le développement des barrières à l'entrée et par l'exploitation des innovations financières à des fins stratégiques

observer les différentes études, les agents économiques s’orientent de plus en plus vers les places financières pour trouver les fonds dont ils ont besoin, ce qui pose la question du rôle des banques aujourd’hui dans l’activité économique. 2. L’activité bancaire peut être considérée comme un commerce ordinaire : effectuer pour le compte d’autrui des recettes et des paiements, acheter ou vendre des monnaies, de l’or ou de l’argent, manipuler des instruments financiers pour son propre compte ou celui d’un

plus complexe et les opérations plus risquées. En définitive, les systèmes financiers sont devenus à la fois plus performants et plus fragiles. DESCRIPTION DYNAMIQUE DU NOUVEAU SYSTÈME FINANCIER Document 1 : Les mutations du système financier international |Le processus de mondialisation des économies s'appuie désormais sur l'intégration financière mondiale, c'est-à-dire la création d'un marché unique des capitaux | |fonctionnant à l'échelle de la planète.

DROIT, ECONOMIE ET JUSTICE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Banque et risque systémique (version préliminaire) Christian Bordes (Université Paris 1)1 «Le capitalisme sans les faillites n’aurait aucune saveur. Comme le catholicisme sans l’enfer » Patrick Arbor, président du Chicago Board of Trade, après la débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe

B ENIN UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN (UPIB) SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de fin de formation TROISIEME CYCLE  THEME : Les déterminants de la faible bancarisation dans l’UEMOA Présenté et soutenu par : Agossou Jacques GANSINHOUNDE Sous la Direction de : Ra-Sablga Seydou OUEDRAOGO Economiste, Enseignant à l’UPIB Septembre 2007 L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE ET L'UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN N’ENTENDENT DONNER AUCUNE APPROBATION

secteur bancaire tunisien........................................................................... 6 1.1. Le secteur bancaire : naissance et loi correspondante................................................ 6 1.2. Mission générale de la Banque Centrale de Tunisie .................................................. 6 1.3. Missions particulières................................................................................................. 6 1.4. Structure et Activités du système bancaire et financier