La Reglementation Bancaire International

banques de développement et la restructuration en profondeur de bon nombre de banques commerciales ( dans certains pays comme le BENIN , la GUINEE ,MADAGASCAR, le CONGO, toutes les banques qui étaient d’Etat seront fermées). Au CAMEROUN, les sinistres bancaires auront coûté près de 1 milliard d’euros . Dans le même temps les autorités monétaires mettent en place un système renforcé de supervision et de contrôle des banques inspiré des pratiques françaises. 3ème phase : de 1990 à 2000, on assiste à l’assainissement

Devoir de commerce international. La Bancarisation internationale et les moyens de paiement mettent t’ils l’opérateur de commerce à l’abri des risques ? Dans les relations commerciales internationales, il y a 3 parties importantes l’acheteur, le vendeur et le transporteur. Chacune des parties a des objectifs à réaliser. Par exemple, le vendeur doit s’assurer de la sécurité du paiement, il devra donc trouver le moyen de paiement qui lui assurera de se faire payer. D’autre part, l’acheteur

LES RISQUES DE NON CONFORMITE ? En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en œuvre de la conformité. En particulier, du fait de l’importance et de la spécificité du risque

thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale. « C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. » La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités

de la localisation du risque et de la nature des engagements, mais sur une approche plus qualitative s’appuyant sur 3 piliers. PREMIER PILIER : EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES Comme le ratio Cooke, le ratio Mc Donough impose aux banques internationales un niveau de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs risques. Mais la définition des risques est bien différente. Alors que le ratio Cooke ne faisait intervenir que les risques de crédit (avec la prise en compte à partir de 1996, d’une exigence

plus les billets d’Etats. La monnaie divisionnaire : c’est une monnaie qui subdivise (= centime…). Elle est sous forme de pièce sans valeur intrinsèque. La monnaie divisionnaire n’est pas forcement sous forme de pièce. La monnaie scripturale ou bancaire : elle existe toujours La somme des billets et de la monnaie divisionnaire forme un groupe : la monnaie fiduciaire. La part des billets + pièces en zone euro = va 11 à 17%, actuellement plus vers 17% (les pièces représentent 1%) le reste est la

LES PARADIS FISCAUX Qu’est ce que c’est un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire sans règlementation fiscale ou avec une règlementation très basse comparé aux niveaux d’impositions (impôt exigé) dans les pays de l’OCDE. L’OCDE (organisation de coopérative et de développement économiques) est une organisation internationale d’étude économique dont les pays membres sont, pour la plupart, des pays développé et qui ont en commun un système de gouvernement démocratique

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

LeRenouveau Système bancaire et financier tunisien Soumis par Samy Chembah 26-01-2010 Les sources d’une mutation réussieL’évolution en 2009 des indicateurs d’activité et de rentabilité — positifs dans l’ensemble —, fruit d’une stratégie judicieuse et d’une réglementation pertinente, devrait constituer durant l’année en cours un solide tremplin pour accompagner l’économie nationale dans la sortie de la crise mondiale. Le contraste