La Reglementation Bancaire International

| |La sanction n'est pas uniquement l'apanage du délinquant dans le cadre de la déclaration de soupçon. Elle est aussi susceptible d'être brandie contre l'assujetti qui met en échec la réglementation qui lui | |imposée à cet effet. Par contre, la sanction n'est pas toujours la meilleure solution, du moment que les fraudes à la loi ne sont pas, parfois, découvertes. En plus, il faut noter une certaine subsistance de | |la corruption dans

Le secteur bancaire marocain entre le paradoxe de gestion des risques et d’anticipation d’un risque systémique Achibane. Mustapha, Faculté poly- disciplinaire de Safi Cherkaoui. Kenza, FSJES, Moulay Ismaïl, Meknes Abstract La crise systémique qui a touché les pays développés à partir de l’année 2007, a alimenté l’attention des financiers, juristes et professionnels. Un consensus semble s’établir sur le rôle joué par les intermédiaires financiers et par la sophistication des produits financiers

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

10-11 2/04/08 22:39 Page 10 MISE AU POINT • LE PRÉSIDENT DU GPBM, OTHMAN BENJELLOUN, RÉAGIT À UN ARTICLE DE MHI SUR LES BANQUES MAROCAINES “Le secteur bancaire est un pilier de l’économie marocaine” Monsieur le Directeur, Dans sa livraison du 23 mars 2008, Maroc Hebdo International a publié un article, sous la signature de Aissa Amourag, intitulé Ces banques frileuses, illustré d’une photo de la cérémonie de présentation des résultats de BMCE Bank et dont la légende indique Othman

Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004

Face à la crise financière et bancaire il y a un an déjà éclatait la crise dite des subprimes, prêts immobiliers consentis outre-atlantique aux ménages les moins fortunés, transformés par les établissements bancaires en valeurs mobilières – « titrisés » – pour être placés sur les marchés financiers. Partie des Étatsunis, cette énième convulsion du « capitalisme financier », suite logique du krach de la « nouvelle économie » de 2000, s’est propagée à de nombreux pays (royaume-uni, france…) causant

regroupe actuellement plus de 80 pays dont ceux de l’OCDE. En outre, le Maroc s’est déjà engagé, au cours des dernières années, dans un processus de conformité aux normes internationales en matière de transparence, notamment sur le plan financier. L’objectif recherché à travers l’adhésion du Maroc à ces normes internationales est de promouvoir l’échange d’informations entre les Etats signataires, dans le but de lutter contre les pratiques illégales et frauduleuses et aussi contre les abris et

................................................................. 12 Un centre de profit ........................................................................................................................ 12 Organigramme type des activités bancaires ....................................................................................... 13 Organigramme type des activités financières..................................................................................... 13 Liste des éléments permettant

convertibilité.  ✓ Veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et à assurer son contrôle. ✓ Établir et publier les statistiques sur la monnaie et le crédit. ✓ Gérer les réserves publiques de change. ✓ S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.  ✓ Veiller à la surveillance et à la sécurité des systèmes et moyens