La Reglementation Bancaire International

Projets & Programmes Création d’entreprise & Stratégie Finance, Marketing & Communication Logistique Problématique : Par quel moyen les établissements de crédit peuvent-ils maîtriser leurs risques tout en répondant aux exigences de la règlementation bancaire ? Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 4 Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Je tiens à remercier tout particulièrement l’équipe de l’Inspection Générale du Groupe Crédit Foncier de France

L a place de la Banque de France dans le paysage économique et financier se mesure à l’aune des deux composantes majeures de son rôle : • une contribution active aux décisions arrêtées dans le cadre de nombreuses instances européennes et internationales ; • une participation concrète à la vie économique nationale, dans le cadre de ses missions : la stabilité monétaire, la stabilité financière et les autres missions d’intérêt général. La Banque de France a organisé à Paris en février 2007,

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

ITB 1ère année Préparation Oral 2009 Environnement réglementaire des activités de la banque de détail Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s)

correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ». Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se trouve être supervisée par une banque -la banque centrale- disposant d'un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques : l'émission des billets et définit la

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

politique d’ouverture de libéralisation économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux. Par conséquent, le secteur financier marocain devait engager un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système

Histoire et origines de la Banque Les origines de la banque remontent à l'antiquité 3000 ans avant J.-C., on trouve des traces d'activités bancaires en Mésopotamie. Par exemple, dans la ville d'Ur c'est le Temple qui joue le rôle de banque et les prêtres et prêtresses celui de banquier en acceptant les dépôts d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands. Chaque citée grecque était indépendante et frappait sa propre monnaie, les changeurs de monnaie étaient donc indispensables

contrepartie en cas de défaut d’un client majeur, notamment compte tenu du contexte économique actuel. 1.3 Risques liés à la concurrence Le Groupe est présent sur des marchés fortement concurrentiels, sur lesquels interviennent de grands groupes internationaux et de nombreux acteurs locaux de tailles diverses. En Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, les marchés sur lesquels le Groupe est présent sont relativement matures et la concurrence pour gagner des parts de marché y est particulièrement intense

et les risques ont augmenté ( + ou – selon les marchés). 4/ Il s’ensuivit une vague sans précédent de concentrations d’établissements. 5/ A la fin des années 80, la normalisation internationale de la réglementation a été mise en place en introduisant les ratios prudentiels, le nouveau plan comptable bancaire et les nouveaux états réglementaires obligatoires à compter de 1993 ( BAFI = Base de Données des Agents Financiers). Pour les organes de contrôle « externe », le réglementaire prédomine