La Reglementation Bancaire International

FUSIONS ET ACQUISITIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE JUSQU’À LA CRISE DE 2008……………………………………………………………………………………………. p.4 A) La théorie des « 3D » et la globalisation financière…………………………………….. p.4 B) La concentration des acteurs bancaires……………………………………………………… p.5 1. L’émergence de leaders nationaux  2. Le rapprochement des banques transfrontalières  3. La diversification vers le modèle de banque universelle  II. L’ASSECHEMENT DU MARCHÉ DES FUSIONS ET ACQUISITIONS BANCAIRES DEPUIS LA CRISE DE 2008………………………………………………………………………………………………

financement du terrorisme - Objectifs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme : « Préserver l’intégrité du système financier international et empêche les malfaiteurs de tirer profit de leurs délits. Couper les sources du financement du terrorisme ». 2.2. Organisation de la lutte au niveau étatique (international et français) - Le Groupe d’Action Financière (GAFI) - les 40 recommandations relatives au blanchiment d’argent

Analyse et traitement du risque de crédit bancaire Travail effectué par : AJIG BRAHIM RHOUSNI MERIEM Sous l’encadrement de : Mr. CHERIF ELMSIYAH 2011 2012 Faculté des sciences économiques juridiques et sociales de Ain Sebâa bancaire Remerciement : En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide

banque .....................................................................8 Section 1 : Définition du crédit ..........................................................................................8 Section 2 : Les différents types de crédits bancaires .........................................................8 Chapitre 2 : Le risque de crédit..........................................................................................14 Section 1 : Définition du risque de crédit ..................

Compagnies financières n'étaient pas concernes par ce texte. La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 a par ailleurs renouvelé en profondeur les conditions d'exercice de métiers du titre. -la création de la Federation bancaire (FBF) , en février 2001, a quant a elle permis de raprocher au sein d'un organisme professionnel commun les banques AFB et les réseaux mutualistes et coopératifs . - la loi sur la sécurité financière du 1 er aout 2003 a simplifie les instances

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank

Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle……………………………………………………….……14 Section 3 : Les risques bancaires : définition, type, mesure et gestion………………………….…….17 Section 4 : Les

capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…)

sein de l'économie et en contre partie subit les évolutions du marché des affaires. La qualité du système bancaire, sa solidarité ainsi que son efficacité peuvent être à la fois le moteur et le reflet de l'activité économique dans un pays. On peut même considérer la banque comme étant le " cœur" et le " poumon" de l'économie. Ayant le plus grand réseau bancaire au Maroc, le Groupe des Banques Populaires contribue au développement économique par son engagement en faveur de la petite