La Reglementation Bancaire International

comité de surveillance afin de contrôler le système bancaire et de mieux appréhender les crises. Les représentants des banques centrales et des organismes de règlementation des pays du G10 (France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et les États-Unis) se sont regroupés à Bâle et ont mis en place un ensemble de recommandations concernant la surveillance prudentielle des activités bancaires et portant le nom des accords de Bâle I. Actuellement

............................................................................................................. 2 CHAPITRE I : LE SECTEUR BANCAIRE RAN AIS ET L’HARMONISATION INTERNATIONALE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ...................................................................................................... 4 I. LE SECTEUR BANCAIRE FRAN AIS : LA BANQUE, INTERMEDIAIRE FINANCIER ET ETABLISSEMENT DE CREDIT ................................................................

Plan de réforme du système financier international Nous reproduisons ici le résumé du plan de réforme des institutions financières internationales élaboré par le département des Affaires économiques et sociales de l’ONU. Le groupe d’expert qui l’a rédigé reflète parfaitement les souhaits de la classe dirigeante mondiale. Son idée principale est de créer une monnaie de réserve mondiale gérée par le FMI, et un système de gouvernance économique mondiale qui encadrerait les politiques économiques des

d’accompagner les différents chantiers de développement économique et social et d’assurer un dispositif financier adéquat répondant aux attentes des acteurs économiques. Ainsi, plusieurs réformes ont été entreprises notamment celles visant le secteur bancaire, la bourse de des valeurs et d’une manière générale l’environnement financier pour remédier aux lacunes qui empêchaient le système de remplir sa principale fonction à savoir une affectation optimale et efficace des ressources. Ces réformes avaient

INTRODUCTION GENERALE La nécessité de la pratique des échanges internationaux s’explique par l’inégalité de la répartition des ressources naturelles, des climats, du développement technologique, voire même de la spécialisation des nations. Le commerce international est né du besoin ressenti par les hommes, de faire des échanges au-delà des frontières géographiques, linguistiques, raciales ou religieuses, en raison de la diversité dans la répartition des richesses. Il s’agissait quelquefois d’une

Second marché Titres de dette / de propriété • Les titres de dette représentent une créance sur l’émetteur qui s’engage à verser des intérêts proportionnels au montant emprunté, montant qu’il devra aussi rembourser. Contrairement aux emprunts bancaires, les emprunts sur les marchés (bons et obligations) sont contractés auprès d’une multitude de prêteurs ; ces derniers peuvent, par ailleurs, revendre facilement leurs créances • Les titres de propriété, dont l’émission est par nature réservée aux

ABE L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale

RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :S O U S L E T H È M E :LA F I N A N C E 2. 0 E T L’ É V O L U T I O N D U S Y S T È M E F I N A N C I E R E T B A N C A I R EC A S D E L A C O N S T I T U T I O N D E I P C C R O W D F U N D I N GTELEGESTIONRéalisé par:OUAHI YOUSSRAFilière : Gestion financière et comptable Année universitaire : 2020/2021Encadré par : M.SOUHAIL BRAHIM, encadrant pédagogique

élément assez particulier de cette économie en mutation, à savoir “ le système bancaire ”. L’objectif de cette recherche consiste à répondre à deux problématiques fondamentales à savoir : -Du côté des autorités monétaires étant donné la phase dans laquelle se trouve actuellement l’économie camerounaise, quelles décisions, quelles mesures complémentaires faut-il prendre afin d’adapter le système bancaire aux exigences de l’économie en matière de financement ? -Du côté des banques

2 La question de l’ordre juridique 10 Problématique de ce travail 17 Hypothèse de ce travail 20 PREMIERE PARTIE Fondements théoriques Ecoles de la réglementation 21 Concept d’externalité 21 Correction des externalités 23 La réglementation contractuelle et le 29 problème d'asymétrie d'information : Théorie des contrats de Williamson 32 Origine et impact de la Théorie des coûts 32 de transactions Postulats comportementaux