Section 1 : Les accords de Bâle I

1.1 Historique de l’accord de Bâle 1

a) Présentation du comité de Bâle
En 1974, suite à la chute de la banque allemande «Herstatt » dont les effets se sont répercutés sur plusieurs banques, les autorités de contrôle ont mis en place un comité de surveillance afin de contrôler le système bancaire et de mieux appréhender les crises. Les représentants des banques centrales et des organismes de règlementation des pays du G10 (France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et les États-Unis) se sont regroupés à Bâle et ont mis en place un ensemble de recommandations concernant la surveillance prudentielle des activités bancaires et portant le nom des accords de Bâle I. Actuellement ce comité des membres en plus avec l’Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Canada, Hong Kong, Indonésie, Singapour, Suisse et Turquie
Le comité de bâle a publié une série de documents depuis 1975 liés au contrôle prudentiel bancaire. Le premier de ces documents est publié en 1975, appelé le concordat de bâle. En 1983 le concordat de bâle fut modifié pour introduire le principe de consolidation du contrôle prudentiel bancaire. En 1988 le Comité de Bâle a publié un nouveau document que l'on appelle communément l'Accord de Bâle sur les fonds propres. L'Accord de 1988 fixe les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques pour les banques actives à l'échelle internationale. A partir de 1988, ce cadre a été adopté peu à peu non seulement dans les pays membres, mais aussi d’autres pays où se trouvent des banques actives à l'échelle internationale. b) Les missions du comité de Bâle
Ce comité a pour objectif principal de limiter le risque de faillite, et de garantir une sécurité afin de couvrir les risques éventuels de défaillance auxquels les établissements de crédit peuvent être confrontés.
Le comité de Bâle a impose un certain nombre de pratique concernant