La Reglementation Bancaire International

R [pic] III- ATTRIBUTIONS DE LA TGR I- Direction de la Réglementation et de la normalisation comptable: Chargée : - d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la comptabilité publique, au contrôle des engagements de dépenses de l’Etat et au recouvrement des créances publiques et de veiller à l’application de la réglementation en ce domaine ; - de participer à l’élaboration de la réglementation en matière de rémunérations servies aux personnels de l’Etat et

pour comprendre cette réglementation, analyser ses impacts au sein de votre entreprise et préparer de manière efficace votre entrée dans le SEPA. Depuis le 28 janvier 2008, le 1er moyen de paiement SEPA, appelé virement SCT, est disponible en France et dans les 30 autres pays. Il tend à remplacer, à terme, l’actuel virement domestique français. Depuis le 1er janvier 2007, l’indication du BIC (Bank Identifier Code : la référence de votre banque) et celle de l’IBAN (International Bank Account Number

 ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT,D’INFORMATIQUE ET DE TELECOMMUNICATION la formation continue et le secteur bancaire Rapport sur La formation continue et son impact sur le personnel du secteur bancaire KAMIL Mahfoud CHAKRI Hassan Réalisé Par : -KAMIL Mahfoud Etudiant en deuxième année Management des Entreprises à l’Ecole supérieure de management, d’informatique et de télécommunication (SupMTI). Lauréat des classes préparatoires aux grandes

THEME : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE/ NON PRUDENTIELLE INTRODUCTION I. EVOLUTION DE LA MICRO FINANCE DANS LE PAYSAGE FINANCIER II. LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 1. DEFINITION 2. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL 3. OUTILS ET RATIOS PRUDENTIELS 4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008 III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2.

2012 En juillet 1989, le Groupe des sept a mis en place le groupe d’Action financière lors du sommet de Paris, en réponse à la préoccupation croissante que constituait le blanchiment de capitaux. Reconnaissant la menace pesant sur le système bancaire et les institutions financières, En 1990, il a élaboré une série de recommandations, révisées en 1996 et en 2003 pour s’assurer qu’elles restent d’actualité et adaptées face à l’évolution de la menace de blanchiment de capitaux. Ces Recommandations

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

International Law Firm Contentieux bancaire et financier 2011 Le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants. C'est un contentieux : technique : il impose une parfaite maîtrise d'un corpus de normes nombreuses et complexes et des connaissances comptables

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires (D.S.E.B) BALE II : LES NOUVELLES APPROCHES POUR LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT Présenté par : Melle Samia ASSAM Encadré par : Mr Lionel GUILLE 9éme Promotion Octobre 2007 W°w|vtvxá T Ät Å°ÅÉ|Üx wx Åxá zÜtÇwá ÑtÜxÇàá M ltçtá m|Çxu? ]xw|á ft®w xà ität `xé|tÇx T Åxá ÑtÜxÇàá? ÅÉÇ yÜ¢Üx xà Åt á‚âÜ T W|wt Åt áxvÉÇwx ÅtÅtÇ T àÉâàx Åt ytÅ|ÄÄx exÅxÜv|xÅxÇàá

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE Citations introductives « What can I do with all this money ? » Al Pacino Scarface de B. De Palma « Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. » Al Capone « Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale

famille, et surtout mes parents qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire. Partie Théorique : Partie 1 : La banque….un secteur a double revolution La métamorphose de l’entreprise bancaire Depuis les années 80, le domaine bancaire a connu de profonds revolutions et boulversements : la desintermedistion, la dereglementation, l’ouverture des frontieres, l’abolition de barrieres sectorielles, l’evolution des moyens de paiement, concurrrence accrue mais aussi