La Reglementation Bancaire International

Etablissements Financiers RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL « En fait Bâle I n’était qu’un ratio bancaire… et n’intégrait pas le fonctionnement interne de la banque… » La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de réforme

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

détaillés dans les termes de référence ci-dessous. 2. QUALIFICATIONS REQUISES DU CONSULTANT Cet appel d’offres pour l’étude sera ouvert aux consultants (experts individuels ou Cabinet d’expertise comptable) avec une connaissance accrue du domaine bancaire. Deux ou davantage d’experts ayant des formations diverses peuvent entreprendre conjointement l’étude. Les soumissionnaires potentiels devront soumettre un acte de candidature qui comporterait une proposition technique et financière. Le consultant

II/STRUCTURE………………………………………………………………………………….. III/OBJECTIF…………………………………………………………………………………… B/PRESENTATION DE LA SOB……………………………………………………… I/SECTION TRANSFERTS /VIREMENTS ET RELATIONS INTERNATIONALES……………………………………………………………………….. II/SECTION GESTION OPERATIONNELLE………………………………. III/SECTION REGLEMENTATION ET SURVEILLANCE………….. IV/SECTION ENCAISSEMENT/COMPENSATION …………………… DEUXIEME PARTIE : TRAITEMENT DES VALEURS REMISES A L’ENCAISEMENT AUX GUICHETS DE LA BCEAO  A/DEFINITIONS

|« Economie industrielle et bancaire » | I).Regard sur la crise financière actuelle : 1) Le système financier mondial qui est face à une crise financière a permis de financer la croissance mondiale depuis un certain nombre d’années. Cette croissance s’est faite à un rythme de 5% par an, pendant 10 ans. La crise actuelle a pour origine les « crédits de SUBPRIMES » qui sont des crédits

« Faut-il re-réguler les marchés ? » Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions

Edition 1997 Encadré par : Mr. AZIRAR Travail réalisé par : BENBOUZID Lamia Résumé : Le Système Monétaire et Financier International est constitué d’un ensemble de marchés sur lesquels s'effectuent les échanges monétaires internationaux. En effet, le développement des échanges internationaux suppose l'existence d'un système monétaire international assurant la convertibilité des monnaies nationales les unes par rapport aux autres selon un régime de change permettant de fixer la parité

Règlementation du risque de crédit et du risque de liquidité des banques en Europe 07/02/2011 Licence Professionnelle Banque Assurance Le secteur bancaire étant l’un des plus règlementé, comment les banques gèrent-elle le risque de crédit et le risque de liquidité au sein même de leurs activités, suite à la crise de 2008 ? n SOMMAIRE Remerciements Nous tenons, tout d’abord, à remercier Madame Crouzille pour le soutient et les conseils qu’elle nous a apporté tout au long de notre projet

économies émergentes et en développement : - L’inclusion financière doit être une priorité des institutions et organismes globaux en charge de la politique financière et bancaire, et doit résulter d’actions coordonnées des parties prenantes au niveau national, représentant les différents secteurs impliqués (financier/bancaire et social/développement/éducation, etc.) ; - L’inclusion financière implique l’accès à une gamme complète de services et produits financiers abordables, sûrs, accessibles