La Reforme Des Finances Publiques Et La Modernisation De La Gestion Publique

Le projet de loi de finances 2013 vise un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8% Le gouvernement compte passer en 2013 à une approche projet avec une gestion axée sur les résultats, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui s'articule autour de 3 principaux objectifs portant sur la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires et l'amélioration de la gouvernance, tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, a

Maroc en tant que pays qui s’est inscrit dans un processus de modernisation et de performance depuis plusieurs décennies, présente bel et bien des résistances face aux crises mondiaux, néanmoins, avec la contingence des problèmes internationaux et régionaux à laquelle on assiste, aucun Etat ne doit se sentir à l’abri des aléas économiques et politiques. Soucieux du contexte actuel, notre pays cherche a révolutionner ses mode de gestion et ses politiques de développement, c’est ce qui a été élucidé

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

jours. Ce besoin provient du fait que les personnes publiques n’étaient pas accessibles, les structures administratives sont trop complexes pour les citoyens et d’une manière plus générale il y a un problème de lisibilité dans la répartition des compétences entre les personnes publiques, il y a eu trop de diversification des compétences, il n’y a donc plus de cohérence et une forme d’empilement des missions, des structures. Cette modernisation est encore en cours, jusqu’à l’élection d’Hollande on

Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF.2 M. W. RAIS, Analyste Financier, MAFO M. A. TARSIM, Consultant

Méthodologie 2 2. Principes fondateurs des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances

assurer la couverture des charges publiques. Ces ressources sont entre autres constituées des impôts et taxes qui sont des ressources internes de l’Etat mais aussi et surtout des Emprunts auprès des bailleurs de fonds et d’autres institutions financières. Ces emprunts, combinés aux ressources internes de l’Etat, permettent, en principe, de faire face aux multiples charges publiques consécutives à l’explosion démographique et aux exigences de développement et de modernisation de l’administration. La cote

au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance et budget de l’Etat, quelle relation ? 1- Loi organique 2- Le rapport genre Conclusion Introduction Dans le sillage du printemps arabe, initié par les jeune en Tunisie, en Egypte puis

sympathie, leur raffinement d’informations, ainsi que pour leur disponibilité et leur générosité en matière d’information et d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision

pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience