La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits et obligations C) Conditions d’accès à la fonction publique. D) Gestion des compétences et développement de carrière. V) Le développement de la performance. A) Le niveau national. B) Le niveau local. A/ HISTORIQUE Le Royaume des Pays-Bas est un État souverain formé par quatre pays constitutifs :

pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques ; Promouvoir la proximité et instaurer l’inter sectorialité et la territorialisation des politiques publiques afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique ; Favoriser un environnement bureaucratique largement participatif propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes ; Renforcement de la démocratie locale ; Renouer une confiance dans les institutions locales ; Valorisation des territoires ; Elargir le rôle

|5 | |Les sociétés d’Etat |7 | |Les filiales publiques |7 | |Les sociétés mixtes

constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L’organisation territoriale

constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L'organisation territoriale

constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée, l’unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique. L’organisation

marocaines. A.D.E.L.M.A. et Proyecto Local sont engagés dans la poursuite de PROGOL, une fois achevée cette première phase qui a reçu l’aide financière et institutionnelle de l’Union Européenne. 9 Il est important de signaler que PROGOL a été financé, lors de la période de réalisation du projet 2004-2006, par l’intermédiaire de la ligne budgétaire de la Coopération Décentralisée de la Commission Européenne. La Commission Européenne qualifie d'acteurs de la coopération décentralisée l'ensemble

INTRODUCTION Si « l'évaluation d'une politique publique a pour objet d'apprécier l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre »[1], l’audit est un outil d’aide au pouvoir décisionnel d’une organisation. Vincent Lemieux, dans son ouvrage L’étude des politiques publiques. Les acteurs et leur pouvoir, définit une politique publique comme « une série d’actions ou d’inactions que les autorités publiques choisissent d’adopter pour régler un problème

qui renvoie à la manière dont les firmes sont dirigées et contrôlées s’appuie sur des lois et des règlements qui constituent la « gouvernance de la gouvernance », sur des dispositifs spécifiques de « management de la gouvernance » (commissaires aux comptes, agences de notation…) et sur des autorités dédiées (autorités de marché, conseil de la concurrence…). Parallèlement, l’entreprise dispose de son propre mécanisme de gouvernance : le Conseil d’Administration. C’est ce dernier aspect du « management

de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions