La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

Secteur Public Sous le haut patronage d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009           La LOLF, instigatrice de la rénovation 

Association reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées

INTRODUCTION : Le vocable « FINANCES DE PUBLIQUES » ou plus exactement « LES FINANCES DE L’ETAT » est peu utilisé par les textes officiels.Il ne figure, en effet, ni dans la constitution, ni dans la loi organique des finances, qui n’utilisent que les termes « charges publiques»et « ressources publiques »et non plus dans d’autres textes législatifs ou réglementaires, qui utilisent les expressions « recettes publiques », « dépenses publiques ». Cela appelle à ce que la notion de finances publiques soit davantage

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

........... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .................................................................................................. 115 1.5. Profil actuel de la fonction publique ..................................................... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation

patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en oeuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle. L’État œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles

étatique chargé de la gestion des finances publiques en veillant a ce qu’ils soient en bon usage, ce qu’implique une présence constante dans la vérification du budget pour en assurer l’équilibre ,la conformité à la nomenclature ,l’exactitude des prévisions budgétaires. Présentation de la TGR I. Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à

ratifications précises proposés par le conseil * L’autre moitié : décidé es au sein de l’assemblée. + le conseil exerce des fonctions militaires(marine et administration maritime) +accueille les ambassadeurs(relation extérieures)+ administration publique +les finances. * Autre institution que témoigne de l’importance du tirage au sort dans la démocratie athénienne : les héliastes :6000personnes tirées au sort chaque année pour 1an s’engagent à voter dans le respect des lois et décrets de l’assemblée

à prendre des décisions stratégiques et des risques qui sont latents à leur culture et à leurs traditions. De plus ils se trouvent en phase de restrictions budgétaires accompagnée d'un accroissement d'une obligation de transparence et de reddition des comptes. Ceci a rendu nécessaire une adaptation voire un changement de leurs pratiques managériales, pratiques qui, traditionnellement, étaient réduites à un contrôle de conformité entre objectifs et moyens. L'instauration d'une culture managériale

administrations les plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensembles des flux financiers et comptables de l’état et des collectivités locales .elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques ,d’établissements publiques de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publiques. La TGR a initié depuis trois ans un grand projet de