La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

dans tous les domaines (agriculture, industrie, transport, commerce, finances et banques, éducation, santé…) : 4 1956 1980 : : une soixantaine d’entreprises publiques 460 Encadrement et participation de la population : politique de décentralisation. Création des communes (1960), Mise en place des provinces et préfectures (1963), Création des régions économiques. 5 Mise en place d’un système de fonction publique de carrière et comme conséquence de l’interventionnisme étatique démultiplication

12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés

divisé en plusieurs articles, Eschine attaque Ctésiphon et indirectement Démosthène, son grand rival. HISTOIRE DE LA CONSTITUTION D'ATHÈNES d’Aristote. Énumérant les différentes modifications qu'a subies la constitution d'Athènes, Aristote n'en compte pas moins de onze depuis l'établissement d'Ion jusqu'à la restauration définitive de la démocratie. L’ouvrage commence à la description de l'état social d'Athènes avant Dracon. « Les magistrats étaient choisis dans les familles nobles et riches

financière 1- Analyse du degré d’autonomie des finances des collectivités territoriales 2- Un renforcement des capacités juridiques financières est exigé par le principe de libre administration I-l’autonomie financière et la libre administration des collectivités locales deux notions corollaires : Une des garanties de l’autonomie financière pour les collectivités locales est de bénéficier de la liberté dans la gestion de leurs finances. C’est un préalable à l’autonomie financière

les futures élites. Certes la productivité d’une économie est directement liée à la qualité de son enseignement supérieur et à la proportion de sa population. Comme l’indique le rapport de l’OCDE, les études sont rentables à la fois pour les finances publiques et pour leurs bénéficiaires, par ce qu’elles génèrent des revenus 3 supplémentaires . Au Maroc cette déficience se double du taux d’échec et de déperdition très élevé, surtout en première année de Licence. La difficulté ne parvient pas seulement

RÈGLEMENT (CE) No 215/2008 DU CONSEIL du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Cour des comptes (7), vu l'avis de la Banque européenne d'investissement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

exercices 2003 et 2004, Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Monsieur Ahmed El Midaoui Premier Président de la Cour des Comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte exceptionnellement sur les deux

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

(Boulé) et les tribunaux. Le tirage au sort était le moyen de désignation des gouvernants le plus utilisé pour l’attribution des fonctions publiques. Il fallait être âgé de plus de 30 ans, être en possession de ses droits civiques et enfin se porter volontaire pour être tiré au sort. Néanmoins, les fonctions importantes telles que l’armée, la gestion des finances étaient attribuées par élection. On pourrait penser, de la même manière que Socrate avec Xénophon, que le tirage au sort sélectionne n’importe