La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

nomination des six membres indépendants du Conseil de la Banque, trois membres sont désignés sur proposition du Wali et trois sur proposition de l’entité en charge des finances, pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Ces membres ne doivent ni exercer un mandat électif ni occuper un poste de responsabilité dans des entreprises publiques ou privées. Les pouvoirs du Conseil se renforcent pour inclure notamment la possibilité de : • décider toute mesure pouvant être mise en œuvre dans des situations

• Associations et ONG (Greenpeace, Altermondialiste…) On note une palette d’activités qui sont de plus en plus contestée par la société civile. Entreprises contestées : Les groupes nucléaires actuellement sont très contestés par l’opinion publique après la catastrophe nucléaire qui sévit en ce moment au japon. Au regard des défis climatique et énergétique l’extraction du gaz et de l’huile de schiste contenus dans la roche est également très contestée, étant considéré comme très polluante

PRESENTATION DE LA TRESORERIE PROVINCIALE DU TAOUNATE Chapitre 2 : PRESENTATION DES SERVICES A. Service de secrétariat B. Service de caisse C. Service de guichet D. Service de fonds particuliers E. Service de dépenses publiques F. Service de centralisation G. Service de comptabilité H. Service d’informatique Chapitre 3 : Conclusion Générale

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation

12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés

régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité

partie, en 2006, suite à la publication de la Section 1.9. • La deuxième partie n’est pas obligatoire. Elle identifie les méthodes comptables et les informations à fournir complémentaires qu’une entité est encouragée à adopter pour améliorer sa reddition de comptes financiers et la transparence de ses états financiers. Elle comprend des explications relatives aux méthodes alternatives de présentation de certaines informations. Les paragraphes 2.1.1 à 2.1.59 des Sections 2.1, Sections 2.2 et des Annexes