La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

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Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

sous forme de dons. La souplesse financière et comptable qui leur est conférée grâce au statut d’autonomie leur permet d’améliorer l’efficacité des services de l’administration. L’article 16 bis de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances offre aux services de l’Etat gérés de manière autonome un cadre souple de gestion budgétaire favorisant le développement des recettes propres à travers le recouvrement partiel du coût des prestations rendues. L’analyse de l’évolution des ressources

engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une Politique de lutte contre la corruption : 1. Les réformes institutionnelles 2. L’accès a l’information et la transparence dans la vie publique 3. L’éducation et la sensibilisation Annexes : Textes de loi relatif à la corruption

nationale en 2007, à savoir le grand Casablanca (17%), Souss-Massa-Drâa (12%), Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (9,1%) et Marrakech-Tensift-AlHaouz (9%) (Source : Ministère de l’Economie et des Finances). Ces deux facteurs négatifs devraient, toutefois, s’atténuer progressivement sous l’effet des politiques publiques à l’œuvre (politiques sociales mieux ciblées grâce à l’INDH et à la réforme de la compensation ; régionalisation avancée en vue d’un développement territorial équilibré…). Insertion

La cour des comptes et le controle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence Descamps Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460079 DOI 10.3917/rfap.124.0659 Article disponible en ligne à l'adresse

dans le Bouleutérion (Agora). o Traite des affaires courantes et de la politique étrangère. o Préparation lois Ecclésia « avis préalable » = Probouleuma o Application des décisions de l’Ecclésia. o Contrôle de la trésorerie o Fait rendre des comptes aux magistrats (Surveillance des stratèges). Existe également le conseil de l’aéropage. Ce sont les archontes sortis de charges. Compétences réduites au profit des 500. 462 = juste droit de juger les meurtres volontaires. b. Les magistrats :

nature des opérations de banques qu’ils sont habilités à effectuer. Art. 5. - Sont considérés comme fonds reçues du public, les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Les fonds provenant d’une émission de bons de caisse sont considérés comme reçus du public. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public. 1) les fonds constituant le capital d’une entreprise ;

fermée(compagnie privée, émetteur fermé) la plus part du temps c'est une PME rempli 3 critères a Restriction: Transfère des actions (doit obtenir 75% de l'accord du conseil d'administration) b Moins de 50 actionnaires c s'engage à ne pas faire d'appel publique à l'épargne (APE). Donc ne pas émettre les actions de la compagnie à la bourse. En plus de respecter ces trois critères la société fermée doit respecter la LSA ou LCSA.   i Une société ouverte(Émetteur assujetti): société ouverte n'est pas une

traité de Lisbonne). Un manque de raison pour cela de courage est ce "nous tous parlons du déclin(de la baisse), mais nous ne pouvons pas le sentir encore," comme un ambassadeur européen s'est exprimé. Cela peut changer. L'état choquant de finances publiques peut à la dernière promenade en voiture(commande) par des grandes réformes structurelles en Europe, particulièrement aux marchés du travail (où des ressources énormes sont entrées aux titulaires de protection par la récession) et des États-providence