La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

• • 2 les bienfaits économiques de la récente globalisation sont très asymétriques, créant des gagnants et des perdants ainsi qu’un écart croissant entre eux; la globalisation profite aux pays qui disposent déjà d’atouts productifs (finances, terres, infrastructures physiques ou institutionnelles et compétences) davantage qu’à ceux qui sont moins « outillés » (généralement les pays à faible revenu et certains à revenu moyen); les règles de la globalisation favorisent les riches

DÉVELOPPEMENT DURABLE : UN REGARD CROISÉ SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Par Moktar Lamari, Professeur et Directeur du Centre de recherche et d’expertise en évaluation, École nationale d’administration publique  moktar.lamari@enap.ca RÉSUMÉ Le présent texte traite de l’évaluation de la performance des stratégies gouvernementales en matière de développement durable. L’auteur se penche sur la stratégie québécoise de développement durable pour illustrer

d'une société prise dans son ensemble. En outre, nous évitons de verser dans un point de vue normatif ou prescriptif (la bonne gouvernance) pour nous en tenir à l'analyse des modes de gouvernance exercés par L'OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE-ENAP OCTOBRE 2005 1 LA GOUVERNANCE AU QUÉBEC : RÔLE DE L’ÉTAT ET PARTICIPATION CITOYENNE l’État, c'est-à-dire de ses modes d'insertion et d'intervention dans sa société. Comparée à la notion plus classique de gouverne d'une société, celle

d’ensemble des progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d’action de la Politique européenne de Voisinage (PEV) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012; néanmoins, des événements survenus en dehors de cette période ont également été pris en compte lorsqu’ils ont été considérés comme importants. Ce plan d’action, adopté en 2005, était arrivé à son échéance en 2010, mais les deux parties ont alors convenu d’en prolonger la mise en œuvre pendant la négociation du nouveau plan d’action 2013-2017

général et du citoyen ». La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des directions les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique

Russie. Il organise un sommet annuel dont le but est de régler les questions stratégiques, favoriser la croissance économique, faire progresser le développement durable, promouvoir la paix et la sécurité, réduire la pauvreté et améliorer la santé publique dans le monde. Après un aperçu sur l’aspect organisationnel du G8, on abordera le rôle politique et économique de ce groupe sur la scène internationale. ORGANISATION Le premier sommet économique a été tenu en 1975, six pays en faisaient

le Maroc a connu lors de la dernière décennie le lancement d’un grand nombre de projets structurels et de développement dans lesquels les marchés publics jouent un rôle déterminant, en termes de répartition rationnelle et efficiente de la dépense publique. 2. De par les montants importants en jeu, la diversité des intervenants ainsi que la multiplicité des règles et leur complexité, les marchés publics constituent un domaine exposé au risque de fraude, de favoritisme, de malversations et autres sortes

Année 2006 1 [Comptabilité Publique] [Professeur : Mr Khalid MAHHOU] *Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+ Année Universitaire : 2005/2006 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur