La Recodification

Aussi, en imposant avt adopt° loi / Parlement: étude dʼimpact, cad qui cherche à anticiper effets dʼune loi. > ces études permettrait dʼadopter - nvelles règles. -Rassembler règles pour les trouver + facilemet= syst de la codificat°. > distinct° recodification(recodifier à nveaux des matières déjà cofidiées) & codif. ex: Code pénal remodif régulièrement, refonte dʼens 94 (en vigueur) ex: code de commerce adopté sous napo en 1806> refonte en 2001. ex; code procédure civil> refait dans 70ʼs dʼautres parties

conjoncturelles, adoptées par simple opportunité politique ou parfois même pour tenter une certaine moralisation du droit des affaires. Multiplication de ces lois, empilement de façon anarchique sans aucune cohérence. Droit commercial éclaté. Recodification pour y remédier. Réalisée par l’ordonnance du 18 sept 2000 qui a permit de promulguer le nouveau code de commerce. Méthode de la « codification à droit constant ». Droit commercial éclaté à nouveau unifié. Il faut relativiser cette affirmation

changé, un patrimoine important est souvent un patrimoine mobilier (actions). De même, les richesses sont passées de corporelles à incorporelles, de nationales à internationales. B] Eternité du Code civil ? Il serait souhaitable de procéder à une recodification de la matière mais ça ne semble pas actuellement être la priorité. Il faut cependant reconnaître que certains grands principes formulés par le Code civil demeurent opérationnels. NB : Une commission de travail qui avait été réunie par l'association

titre, 4ème chapitre, article 1er. C. Les sources professionnelles Le juriste ne peut interprété un texte que s‘il est obscur. La jurisprudence a une très grande place compte tenu du caractère imparfait des règles du droit du travail. La recodification va susciter surement de nombreuses difficultés du point de vue de la jurisprudence. La jurisprudence de la chambre sociale de Cour de cassation a statué contra legem en toute impunité. Il s’agit d’un véritable droit prétorien. La première

ensuite eu une désagrégation du droit des affaires. La doctrine défendant l’autonomie du droit des affaires parle de décodification ⟶ on sort tout du Code et on créé des lois. Jusqu’en 2000, le gouvernement de l’époque s’attache à une entreprise de recodification ⟶ réunir les différents textes, les moderniser et tenter de créer une cohérence dans la matière. On a maintenant 9 livres qui ne sont toujours pas très clairs. Demeure cette réalité, que pour quelques contrats commerciaux, nous n’avons toujours

d’informations structurant l’information décisionnelle ; • La détermination des indicateurs du système d’information décisionnel. Les principales caractéristiques d’un Data warehouse sont : un classement thématique des données, une recodification uniforme de celles provenant de différentes applications, une structuration par niveau d’agrégation permettant de naviguer de l’information générale à l’information de détail. 2 Les systèmes intégrés de type ERP « Les ERP ou

si on estime le modèle avec la procédure Mdc et si on souhaite utiliser la macro de préparation préalable des données (voir II.3 supra), il est indispensable de respecter cette codification, car la macro a été écrite avec cette contrainte. La recodification des variables explicatives dépend de leur nature. Si la variable est continue, elle reste en l’état. Si la variable est binaire, on a tout intérêt à la recoder en 0 et 1. On verra - section III.8 - que ceci facilite la présentation des résultats

successifs assurent une continuité de l’incrimination, hypothèse où la loi nouvelle abroge l’ancienne incrimination mais en même temps lui substitue immédiatement dans le texte la même incrimination = ce qui se passe lors d’une nouvelle codification ou recodification. Lsq le code pénal de 92 est EV, il a abrogé l’ancien mais s’est substitué. Les lois ont été renumérotées, pour autant la loi assure une continuité de l’incrimination. Contentieux considérable de personnes qui estimaient qu’ils devaient bénéficier

premières réformes sont à l’origine de lui puis ont été retouchées. Par exemple 2 : le droit des obligations n’a pas encore été modifié pas depuis 1804, dans la mesure de l’intégration à l’Union Européenne, la doctrine à soumis un projet de recodification : projet CATALA un avant projet œuvre doctrinale de plusieurs universitaires. Elle vise aussi à guider le juge, il ne s’agit pas alors pour le juge de se référer à une opinion doctrinale, il n’en a pas le droit, il est donc obligé de s’approprier

l’atteste la récente remise en cause des garanties apportées aux entreprises du secteur photovoltaïque. • Arrêter l’inflation législative et réglementaire ; entre 2005 et 2010, le Code du travail est passé de 2 632 pages à 3 231 pages malgré une recodification supposée le simplifier : voilà qui illustre la difficulté des chefs d’entreprise, a fortiori ceux de PME, à assimiler la masse des règles édictées chaque année par l’administration. Il apparaît plus qu’utile que tout nouveau texte implique la