La Rationalisation Parlementaire

TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

dit d’une régime parlementaire dont les principaux mécanismes de fonctionnement font l’objet d’une réglementation par le droit écrit. Cette « rationalisation » (le terme a été appliqué par le juriste Boris Mirkine Guétzévitch en 1928) du parlementarisme s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité

tout comme la police impériale. Le régime parlementaire en France semble donc peiner à s’imposer. Néanmoins, la Restauration a permis, de manière totalement opposée à son but initial d’instaurer un régime parlementaire en France. Nous verrons tout d’abord que le régime Parlementaire en France de 1814 à 1848, connaît une affirmation de plus en plus forte puis que le Parlement est au dessus de tout et des réformes difficiles. I) Le régime parlementaire en France de 1814 à 1848, une affirmation

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des

de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

l'article 49 ; durant la Vème République, il a été utilisé 83 fois, pour, au final, 46 textes votés. De plus, renverser le gouvernement est devenu impossible du fait de l'émergence du fait majoritaire ; le gouvernement est soutenu par la majorité parlementaire en place, et les conditions de vote de la motion de censure sont trop élevés pour que l'opposition puisse en faire usage. Pourtant, il est bien précisé dans l'article 24 de la Constitution que « il (le Parlement) contrôle le gouvernement ». Les

est reconnu explicitement. On y perçoit alors, par le biais de cette révision constitutionnelle, une volonté de réaffirmer un rôle, un statut, malgré sa rationalisation opérée en 1958. Le Parlement joue-t-il un réel rôle de contrôle du gouvernement dans la pratique? N’est-il pas victime, comme pour sa fonction législative, d’une rationalisation de sa fonction de contrôle? Sous la Vème République, il semblerait que le Parlement souffre d’être dominé par le Gouvernement. Nous verrons dans un premier