La Rationalisation Parlementaire

Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » ( Montesquieu, De l'esprit des loisLivre XI, chap. VI ). L'établissement d'un régime Parlementaire et du régime présidentiel est apparu suite a l'idée de séparation des pouvoirs, qui, d'après les révolutionnaire de 89, doit être assurée dans toute société démocratique. En effet, suite a une séparation souple des pouvoirs, l'établissement

de 1949 qui fait office de constitution a pour ambition de fonder un régime en opposition avec ce qui précédait pour éviter de reproduire les erreurs qui avaient conduit à la chute de la république de Weimar. Le but est d’éviter l’impuissance parlementaire de la république de Weimar et d’établir la stabilité du régime. La prépondérance du chancelier est donc renforcée alors que le président fédéral voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier, c’est pourquoi

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND L’Allemagne est un régime parlementaire tenant sa base de la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire. La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir

législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dès lors, il ressort que le Parlement n’est

régime parlementaire ? Phrase d’accroche : « La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution » ; C’est la solution que François Mitterrand propose, en 1986, face à la situation inédite de cohabitation que connaît la France. Si l’on ne peut douter du bon sens de la maxime, les modalités de sa mise en œuvre peuvent s’avérer périlleuses tant la Constitution de 1958 est sujette à des lectures et pratiques différentes. Définition des termes du sujet : La nature parlementaire du régime

l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses

politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se retrouvent distincts. Aussi, notre étude consistera a éluder les raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément

déséquilibre, singulièrement au travers de la rationalisation du parlementarisme et de la réhabilitation du pouvoir exécutif. De fait, la concentration de la puissance exécutive dans les mains du président de la République a inversé la logique constitutionnelle, alors même que l’essentiel des moyens de contrôle de l’exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale. De nos jours, cette rationalisation du parlementarisme semble avoir atteint

nouveau régime : le régime parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir parlementaire et instabilité gouvernementale