La Rationalisation Parlementaire

Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République  Parlementarisme rationalisé désigne le régime parlementaire organisé qui a pour but d’éviter l’instabilité ministérielle permanente et de permettre un bon fonctionnement des institutions. A la suite de la libération de la France, c’est-à-dire à la fin de l’occupation nazie en 1945, le gouvernement issu de la Résistance, avec le Général De Gaulle à sa tête, veut former une nouvelle République, mais le doute s’installe sur

réaction au nazisme révolu. L'instauration d'un régime parlementaire contribue à garantir une certaine sécurité au sortir d'un régime autoritaire. En effet, le régime parlementaire se caractérise par la collaboration et la dépendance mutuelles entre le gouvernement et le parlement. Par ces moyens réciproques, le pouvoir est réparti entre plusieurs organes, limitant ainsi les abus. À l'heure où les grands États européens ont adopté le régime parlementaire, on peut se demander si le douloureux passé qu'a

 La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République et ses limites « Les constituants et leurs successeurs ont été de mauvais jardiniers. Séduits par le parfum des roses, ils ont coupé les églantiers et greffé sur leurs vieux troncs des rosiers. Mais leur espérance a déçu le rêve. Au bout de cinq à six ans, les églantiers ont de nouveau fleuri au lieu des roses », cette métaphore de Jacques Donnedieu de Vabres décrit parfaitement la IVème république qui voulait tourner le dos

« La création du Conseil Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités

la courte vie de la IV république construite de manière républicaine : soit parlementaire bien que se voulant réactionnelle à l’égard de la précédente(I) : un double objectif majeur des constituants se révélant difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin

parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement

doit démissionner. Pour un gouvernement, il y a trois intérêts de poser cette question: -c'est un moyen de vérifier si il a la majorité. -si les parlementaires accordent la confiance au gouvernement ces derniers sont obligés à une certaine loyauté vis à vis du gouvernement (vertu législative). C'est un moyen de resserrer une majorité parlementaire. -elle affirme la légitimité du gouvernement par rapport au peuple lui même, il peut arriver que le gouvernement soit contesté par une frange de la

MESSAI Anissa L1 04/02/13 Sujet : La rationalisation du parlement sous la Vème République La réforme constitutionnelle de 2008 démontre, une nouvelle fois, la volonté des hommes politiques de moderniser les institutions de la Vème République. Mais c'est aussi, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif bien trop souvent laissé pour compte dans l'Histoire de la Vème. En effet, après la période transitoire, qui s'est étendue de 1946 à 1958 qui a fait se succéder de nombreux gouvernements

s’agira d’étudier au fils de cette dissertation quels sont les missions du parlement accordées par la constitution afin de comprendre quels rôles doit effectivement jouer le parlement au sein de l’état, mais aussi afin de comprendre en quoi la rationalisation du parlementarisme sous la Vème détient une telle influence sur les rôles en question. Puis il sera important de comprendre que cette influence néfaste qui tend à réduire la puissance du parlement fut examinée par des révisions constitutionnelles

un régime dit d'Assemblée. Le Parlement détenait la majorité des pouvoirs politiques et législatifs. De cette manière, le pouvoir exécutif était en position d'infériorité par rapport au législatif. Dans la Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait