La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

I/ Travail de définition sur l’autorité parentale : 1/ L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque

Comment l'autorité parentale a-t-elle évoluée depuis le XX siècle ? Z Introduction Z 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle L 2- La Révolution : liberté et égalité Z 3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents L a) L’autorité parentale en 1970 Z b) Les réformes de 1985 et 1987 L c) L’autorité parentale aujourd’hui L Conclusion Introduction Depuis les années 1970, où une importante réforme

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille

saisir, selon une logique linéaire, par ce qu'il croit être ses deux extrêmes, à savoir la naissance et le décès. Par la naissance de la personne, commence sa personnalité (A) et par son décès, elle s'éteint (B). A - La naissance L'article 1er du code de la famille dispose : "la personnalité commence à la naissance". C'est par la naissance et la naissance que s'acquiert la personnalité juridique. Avant la naissance, l'enfant n'a pas de ……. Distincte : il est ………. Les Romains : pars viscerum

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ JUSQU’À 1789 Distinction du droit privé/ droit public Droit public  : droit qui va faire intervenir l’institution , la puissance publique, va faire intervenir un organe constitutionnel. Il concerne l’intérêt général , c’est un droit unilatéral, autoritaire. Droit privé : va intéresser les particuliers entre eux, un droit qui va s’intéresser à l’intérêt particulier entre particulier placé sur un pied d’égalité

époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes elle devait avoir l’autorisation de son mari. Portalys : « la force et l’audace sont du coté de l’homme, l’intimité et la pudeur du

saisir, selon une logique linéaire, par ce qu'il croit être ses deux extrêmes, à savoir la naissance et le décès. Par la naissance de la personne, commence sa personnalité (A) et par son décès, elle s'éteint (B). A- La naissance L'article 1er du code de la famille dispose : "la personnalité commence à la naissance". C'est par la naissance et la naissance que s'acquiert la personnalité juridique. Avant la naissance, l'enfant n'a pas de ……. Distincte : il est ………. Les Romains : pars viscerum matris

le code civil de définition de la famille. On ne l'a trouve pas non plus dans d'autres textes de loi. La définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine, car cela est une réalité très complexe, qui peut être approchée sous l'angle de la sociologie, de l'histoire, de la philosophie, psychologie … qui peuvent avoir pour objet la famille. Pour les juristes de droit civil, la famille est regardée à la fois comme un phénomène social, et en même temps parce que le droit civil la réglemente

Présidence[modifier | modifier le code] Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le

Mais au fur et à mesure de l’évolution de Rome en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine le bassin méditerranéen, en raison de la permissivité des mœurs, de la famille romaine éclate, la puissance paternelle décline : on assiste à un rétrécissement de la famille. A la fin de l’empire romain, c’est une conception de la famille domus qui l’emporte ou la familia au sens de « maisonnée » composée de personnes sous le même toit. 2) L’ancien