La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

cours du temps, mais elle est toujours là, se multipliant même à loisir puisqu’aujourd’hui on connait de nouvelles formes de familles : la famille recomposée, la famille monoparentale, la famille homoparentale, à tel point qu’aujourd’hui un Code s’intitule le Code des familles et de l’action sociale. Le droit de la famille revêt donc une importance considérable qui transparait d’ailleurs dans les différentes conventions internationales. Selon l’Article 16 de la DDH, la famille est l’élément naturel

« anus ». ex : filius caesar actiavianus. Adoption purement dite : mancipation : triple vente fictive et solennelle. Père vend le fils à celui sous la puissance duquel il veut le faire passer. Affranchissement du fils pour le faire passer sous la puissance paternelle. Vente et deuxième affranchissement pour revenir sous cette même puissance puis 3ème vente à l’adoptant qui revendiquait l’enfant et le faisait adjuger par préteur en présence et sans contradiction du père naturel. L’adjudication

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que

évolution depuis le 19eme.L'autorité parentale est définie depuis longtemps comme étant exclusivement réservée au père. Le code civil dit Napoléon est instauré en 1804. Effectivement, l'épouse était considérée comme mineure. Elle ne pouvait pas prendre de décisions la concernant et encore moins des décisions relatives à ses enfants.Mais progressivement, l’État, garant de l'autorité paternelle, cherche à la contrôler pour éviter les abus ou bien le manque d'autorité chez certains pères. Bientôt, on passe d’une

son travail ou personnellement donnés ou légués. II°. Historique En France, en 1804, Napoléon introduit dans le code civil la notion de « puissance paternelle ». Le père est alors à la tête de la famille et la femme est considérée comme mineur. En 1964 à 1972, « l'autorité parentale » remplace progressivement la « puissance paternelle » et en 1985 est enfin consacré l'égalité des parents en droits et devoirs envers les enfants. III°. Différents cas familiaux

était réservé au patriarche, mais depuis la législation a évoluer. En effet nous savons que la loi loi du 4 juin 1970 a permis une avancée considérable. Elle a tout d’abord réalisé la substitution du terme « autorité parentale » à l’ancienne « puissance paternelle » mais surtout, cette loi a affirmé l’égalité entre parents mariés (père et mère) au regard de l’autorité parentale. Le pouvoir absolu du père sur les biens et la personne de son enfant a fait place aux droits-fonctions contrôlés des père et

inégalité de statuts. Il y a la distinction entre libres et non-libres mais aussi entre citoyens et non-citoyen (étranger). Au sein de la famille, aux origines, c'est l'autorité patriarcale qui domine de manière exclusive. La patria potestas (puissance paternelle) et la notion de pater familias sont deux notions importantes qui permettent de comprendre le droit de la famille à Rome. On va assister à une évolution de la famille à Rome : I- Une famille de type patriarcale à l’origine. L'Ancien droit

de po publiques. Logique d'investissement social qui viserait à réduire la pauvreté infantile. La protection de l'enfance: différenciation des enfants du monde adulte, cherche à établir l'enfant dans sa singularité. Exemple: code civil de 1804 en lien avec la puissance partenelle. XVIIème: pas de sentiment d'affection parents/enfants. L'enfant est maintenant reconnu comme un sujet de droit dans nos sociétés contemporaines. Depuis 1959, déclaration des droits de l'enfant de l'ONU: prise en considération

notice abréviations cours et tribunaux juripole ABSENCE DEFINITION Définition de Absence Alors que dans le langage courant, le mot "absence" exprime la non présence d'une personne, dans le vocabulaire utilisé par le Titre IV du Code civil, l'absent désigne une personne qui, non seulement n'a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles, mais celle dont tout porte à croire qu'elle est décédée. Le cas type est celui de la personne qui est disparue en mer et dont on n'a

L’article 2 du code civil impose que «le juge devra appliquer une loi rétroactive si le législateur l’a décidé », c’est la garantie de la séparation des pouvoir. Les défenseurs du Code civil prônaient l’égalité dans le mariage, c’est à dire que les époux étaient égaux dans l’administration des biens ainsi que pour l’éducation des enfants.Alors que sous l’Ancien Régime il existait une puissance paternelle, la Révolution abolit ces principes au nom de l’égalité. Cependant le Code Civil de 1804 rétablit