La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce,

premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles 29 à 93 du Livre I, Chapitre IV du Code de la Famille

GENERALE : LA GENESE DU CODE CIVIL Sect. 1 La codification, instrument de la Révolution § 1 La révolution par la loi A. L’homme nouveau de la philosophie B. Un nouveau système politique et juridique § 2 L’échec des assemblées révolutionnaires A) La mise à l’index des praticiens du droit B. L’avortement des projets de code civil 1°) Des projets victimes des événements politiques 2°) Un projet victime de la procédure législative Sect. 2 La codification, constitution civile de la France nouvelle §

§1 : L’élaboration du Code Civil Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante. L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation

Exposé d’ECJS : Napoléon et le Code Civil Nous avons réalisé un exposé sur Napoléon et le Code Civil. Nous allons vous exposer l’histoire de ce personnage important de l’histoire de France et ce recueil de lois qui a permis au pays de sortir de ses principes féodaux et qui a marqué le début d’une ère législative nouvelle. Puis nous exposerons le rapport entre ce personnage et ce recueil.Enfin nous conclurons sur cette période qui a fait connaître ce personnage d’exception et ce texte qui l’est

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

parents ont commis une faute d’éducation de leur enfant expliquant que ce dernier ait par exemple blessé un autre enfant. A cette entorse légale, figurant dans le code civil, la jurisprudence a ajouté une présomption de faute de la part du responsable d’autrui. Avant d'entrer dans les détails, il faut savoir que le code civil avait, en 1804, potentiellement institué diverses responsabilité du fait d’autrui. a) Notamment, figurait celle prévue à l’article 1386 al. 6 : la responsabilité des

Comment les projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de

TITRE IV- La femme dans le monde des affaires Chapitre I- La femme commerçante Chapitre II- La femme associée TITRE V- La femme et l’emploi Chapitre I- la femme régie par le code du travail Chapitre III- La femme fonctionnaire TITRE VI- La femme et la responsabilité civile Chapitre I- La responsabilité du fait personnel Chapitre II- La responsabilité pour faute présumée TITRE VII- La femme et le droit criminel Chapitre I- Quelques notions de

d’enfants survivaient. D. 1. Le Code Civil est un ensemble de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt. 2. La puissance paternelle est représentée par l’autorité des pères. L’autorité est souvent rattachée à celui qui détient la force dans la famille : force physique, force morale mais également force économique. 3. La Révolution marquera une avancée dans les droits de l’enfant. La puissance paternelle avait été remise en cause.