La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

L’article 375 du Code Civil 1) Les décision judiciaires 2) Les mesures d’investigations 3) L’Action Educative en Milieu Ouvert 4) Le placement a) Chez un tiers b) en Maison d’Enfants à Caractère Social B) L’ordonnance du 2 février 1945 1) Le Service Educatif Auprès du Tribunal 2) Le Centre d’Action Educative 3) Les Unités à Encadrement Educatif Renforcé HISTORIQUE De la toute puissance à l’autorité parentale 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle C’était un pouvoir

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc

et une autorité : pater familias.   Existent des formalités du mariage pour permettre à l'Etat de connaître les nouvelles familles et pour donner à l'enfant un statut d'enfant légitime. Cela est important (acte d'état civil) car dévalorise le mariage religieux, le mariage civil doit toujours avoir lieu avant celui-ci, sinon nullité absolue du mariage. Cette création publique correspond à une évolution lourde de la société française, avant système de la féodalité, puis système royal essaye de transformer

28 aout 1792 "Les majeurs (21 ans) ne seront plus soumis à la puissance paternelle ; elle ne s'étendra que sur la personne des mineurs". Les personnes qui ont atteint l’âge de 21 ans sont donc considérées comme responsable de leur actes et ils n’ont donc plus besoin de leurs parents, au niveau juridique. Le code civil de 1804 (code Napoléon) « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL § 1 : Définition Il y a 2 branches dans le droit français: droit privé/droit public Public: orienté vers les intérêts publics (ensemble de règles qui permettent l'Etat et les collectivités publics/ gouvernent les rapports entre les particuliers) Privé: orienté vers les intérêts privés (ensembles de règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privée [associations, sociétés]) DROIT CIVIL = discipline essentielle du droit privé.

AUTORITE PARENTALE Introduction : Avant la loi du 4 juin 1970, le Code Napoléon imposait à l’enfant de ne pas quitter la maison paternelle sans la permission de son père. C’était la puissance paternelle. Puis avec le mouvement égalitariste bouleversant le droit de la famille, l’autorité parentale se substitua peu à peu à la puissance paternelle. C’est en 1985 que l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs est instaurée avec le principe d’exercice de l’autorité parentale

la matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire et impératif. Définir la famille n’est pas chose aisée ; Le Code civil, texte de base de la famille, n’en donne aucune définition pourtant elle s’y retrouve à plusieurs reprises. Pour les sociologues, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union

révolution). 1790 : formation des fédérations des gardes nationales (milices militaire avec le principe de la fraternité). Jusqu’à la grande fête de la fédération (symbole de l’union de tous) le 14 Juillet. Le 12 Juillet est adopter la constitution civile du clergé, les prêtres deviennent des fonctionnaires et doivent prêter serment de fidélité à la constitution (problèmes dans le clergé) mais BCP vont refuser car c’est interdit par le Pape. 4 Septembre 1791 : adoption de la 1er constitution de la

Section 1 : La définition de la famille Il n'y a aucune définition de la famille dans le CC. En 1804, lors de sa rédaction, le mot n’apparaît que 2 fois. Aujourd'hui, un peu plus présent dans le code,notamment aux art 213 relatif à la direction morale et matérielle de la famille, à l'art 215 relatif du logement de la famille, et 220-1 relatif à l'intérêt de la famille, sans jamais définir ce qu'est la famille. 1) les difficultés de définition de la famille ces difficultés proviennent -du

L'évolution jusqu'au Code Civil 1804 Il y a une prédominance d'une conception patriarcale de la famille. Tous les descendants d'un ancêtre commun sont réunis sous l'autorité de cet ancêtre – le « pater familias ». Tout pouvoirs sur les membres de la famille, le culte des ancêtres. Le pater familias avait un pouvoir énorme, une sorte de dictateur – pouvoir de vie et de mort Moyen Age – conception patriarcale domine tjrs – énormément des coutumes. A cette période la puissance paternelle est plus orienté