La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

obéissance des sujets envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance paternelle. Il lui permettait de disposer sur ses enfants (mineurs ou jeunes majeurs) d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le

aujourd’hui l’autorité parentale. Au sein du premier Code civil, rédigé en 1804, l’article 374 disposait que « L’enfant ne peut quitter la maison paternelle sans l’autorisation de son père, si ce n’est pour enrôlement volontaire après l’âge de 18 ans révolus ». En effet, l’autorité parentale était alors ainsi réservée et exercée exclusivement par le père de l’enfant et cette autorité était effective jusqu’au mariage de l’enfant. La puissance paternelle était alors exclusive et c’est lui seul qui contrôlait

Mais au fur et a mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen, la permissivité des mœurs, les familles romaines éclatent, la puissance paternelle décline (plus de droit de vie et de mort, interdiction du mariage de force …) et on a assisté a un phénomène de rétrécissement de la famille : sous l’empire c’est une conception de la famille domus (famille foyer) qui l’a emporté. La « familia »

la division redéfinie telle que suscitée. L’Ancien Droit Criminel (avant 1789) permet en principe la condamnation d’un enfant à partir de 7 ans pour une peine soi disant plus légère qu’un adulte. Pourtant la justice reste inégale selon le juge. Le Code Pénal de 1791 fait une distinction selon le discernement, cependant l’application de cette règle reste aléatoire. Le second Empire sera plus sévère encore. En 1906, la majorité passe de 16 à 18 ans. Le contexte National devient plus propice à moins

BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - Blondeau, Essai sur ce qu’on appelle l’effet rétroactif des lois, Sirey, 1809 II 277. - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz

Le 7 avril 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère ayant mis au monde un enfant sous X, sans pour autant privé le géniteur de sa paternité. Le 13 mars 2000, M.X a reconnu, devant l’officier d’état civil, l’enfant dont était alors enceinte Mme D. Celle-ci a pris la décision d’accoucher de manière anonyme ainsi que de confier

Droit civil : La famille Introduction au cours * Famille : groupe de personne qui peut être liées par le sang l’alliance ou la vie commune. Plusieurs formes varient selon le temps les lieux les individus concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de

l’objectif du mariage était avant tout la procréation. Il s’agissait d’un contrat civil mais qui reflétait tout de même l’union solennel d’un homme et d’une femme c’est-à-dire que les liens entre eux pouvaient être très fort malgré la notion de contrat civil. On parle d’« affection maritale » dans

qu’est-ce que le droit ? Nous allons dans un premier temps essayer de définir le droit et le distinguer des autres règles qui, elles aussi, régissent la vie en société. Ensuite dans un second temps, nous déterminerons le domaine du cours de droit civil première année, à travers l’étude des grandes divisions du droit. I-DEFINITION DU DROIT A-la notion de droit Au sens général du terme, le droit est un ensemble de règles de vie en société dont l’inobservation entraîne l’application de sanction. C’est

L’évolution de la famille Le droit de la famille est une branche du droit privé, plus précisément du droit civile, qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Depuis la révolution française, cette évolution est marqué par deux traits : le progrès de la liberté et le progrès de l’égalité. Il est donc intéressant de retracer cette évolution pour en tirer aujourd’hui des enseignements : faut il réformer aujourd’hui le droit de la famille